Roland Cuni, M. Gontran Thüring, Mme Véronique Faujour Délibéré le 4 mars 2025 par les mêmes juges.

barreau de LYON SA LYONNAISE DE BANQUE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Anne-Line CUNIN

A B et " les occupants du terrain sis rue du Ried à Sermersheim ", représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a mis

A C et " les occupants du terrain sis rue de la Forêt à Huttenheim ", représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a mis

judiciaire de Dijon - RG : 11-22-556 APPELANTE : Madame [K] [E] [I] épouse [N] [S] née le 03 Septembre 1974 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Line CUNIN

Représenté par SELARL DU PARC MONNET [Adresse 9] AXA FRANCE IARD [Adresse 10] Représenté par Ousmane KOUMA - CASE 6 [Adresse 11] [Localité 2] [Adresse 12] Représenté par SELARL DU PARC MONNET - ME CUNIN

Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuni, avocate de M. A....

RG 21/01989 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3IJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN

RG 23/03656 N° Portalis DBVM-V-B7H-L73N N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN

DBVM-V-B7G-LNPM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL CLEMENT-CUZIN

Cédric SAUNIER et Cécile CUENIN, Conseillers. Greffier : Mme Valérie VERGNON, Greffier, lors des débats et Mme Leila ZAIT, greffier, au prononcé de la décision.

Portalis DBVM-V-B7F-LDM5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carole GIACOMINI la SELARL CLEMENT-CUZIN

de laquelle il évalue le montant des réparations à la somme de 136.403,34 euros toutes taxes comprises, et relève que l'avarie n'aurait pas eu lieu si les joints Cyclam et les roulements de la pompe Cummins

N° RG 22/01974 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LL4H C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN

de LYON INTIMÉE : SASU SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN

DBVM-V-B7F-LCFC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL CLEMENT-CUZIN

barreau de PARIS, vestiaire: P0240 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE [Adresse 9] [Adresse 9] Représenté(e) par Maître Jean François MOLAS de la SCP MOLAS LEGER CUSIN

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : BNP PARIBAS LEASE GROUP (SA) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Anne-Line CUNIN