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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935da

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Madame BRIGNOL, substitut général, en ses réquisitions Maître CODOGNES, avocat de la personne mise en examen en ses explications et qui a eu la parole en dernier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2301416_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

2103002, présentées respectivement pour la société Colas France par la SCP Lebègue Derbise, pour la communauté de communes Terre de Picardie par Me Quennehen et pour la SAS Verdi Picardie par la SCP Cottignies

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204831_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, la commune de Bourgoin-Jallieu, représentée par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et ce qu'il soit mis à la charge de Mme A une somme

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200006_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2022, la commune de Saint-Vallier, représentée par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 1

Source officielle
?

ADLC

ADLC:05-D-42

droit de la concurrence

19 juillet 2005

19 juillet 2005

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des services télématiques relatifs aux résultats ou aux corrigés d’examens

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

61372393cd5801467740b8f5

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58bb6

Cassation

7 juin 1983

7 juin 1983

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 555 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE COTTIN JONNEAUX, CONDAMNE PAR DECISION DE PREMIERE INSTANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE

Source officielle
CC

civ1

6137235bcd58014677408b66

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372360cd58014677408ff8

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372362cd5801467740916c

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372363cd580146774091f6

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372369cd58014677409604

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Cottin, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137232fcd580146774068b2

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372330cd5801467740694b

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372331cd58014677406a1e

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372313cd58014677405139

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372313cd5801467740513a

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Cottin, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372322cd58014677405dd0

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372322cd58014677405dd3

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372327cd580146774061be

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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