objet social la gestion commune et centralisée des moyens commerciaux et des ressources humaines des entreprises adhérentes ; qu'en vertu du règlement intérieur de la société, que chaque associé coopérateur

aucune explication n'a été apportée par quiconque sur le contexte de l'accident ; que les éléments produits restent insuffisants pour caractériser la conformité du matériel utilisé mais également la corrélation

X..., associé coopérateur de la Coopérative des Agriculteurs du Morbihan (C.A.M.) s'est engagé à s'approvisionner auprès de celle-ci en aliments et en veaux à engraisser, à respecter le règlement intérieur

débouté, par jugement du 8 juillet 1996 de l'action qu'il avait engagée le 15 juillet 1991 en Suisse devant le tribunal du canton de Vaud en vue d'obtenir la réduction de la donation du château de Coppet

attaqué D'AVOIR prononcé sa faillite personnelle pour une durée de dix ans ; ALORS, 1°), QU'encourt la faillite personnelle le dirigeant d'une personne morale qui a, en s'abstenant volontairement de coopérer

partir de l'année 1993, l'activité liée à l'emploi du PVC a enregistré une baisse significative des consommations, en rapport avec la diminution des travaux non bitumineux et qu'était établie une corrélation

Sur le moyen unique, pris en sa première branche ; Vu l'article R. 522-5 du Code rural ; Attendu que, selon ce texte, les statuts d'une société coopérative doivent prévoir que l'associé coopérateur

objet social la gestion commune et centralisée des moyens commerciaux et des ressources humaines des entreprises adhérentes ; qu'en vertu du règlement intérieur de la société, que chaque associé coopérateur

En droit – Article 3 ( volet procédural )   : Il n’est pas contesté que le requérant a coopéré avec la police dans le cadre d’une enquête sur un crime grave, alors que lui-même devait passer en jugement

COPEL, GERANT MAJORITAIRE DE LA SOCIETE ENTREPRISE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE POUR LES TRAVAUX PUBLICS ET LE BATIMENT, ETANT DEVENU CONCESSIONNAIRE DES INSTALLATIONS DE LA STATION DES AGUDES, LES MEMES

Un coopérateur avec les véhicules mis à la disposition de la coopérative C.T.B ne peut en aucun cas effectuer directement un trafic pour son compte personnel et en dehors de la coopérative C.T.B, que

X... s'est abstenu de coopérer avec le mandataire et a fait obstacle au bon déroulement de la procédure en ne remettant pas l'intégralité des archives comptables, quand la cour d'appel relevait par ailleurs

En revanche, le modèle mutualiste se fonde sur la corrélation entre le risque et la cotisation et sur une stricte proportionnalité entre cotisations versées et prestations servies.

Dans ces circonstances, aucune violation du principe de la corrélation entre l’accusation et la condamnation ne pouvait être décelée.

[I] s'est manifestement et sciemment abstenu de coopérer avec le mandataire judiciaire faisant obstacle à la vente aux enchères prévue afin de réaliser une partie de l'actif de la société en liquidation

Cet arrêté a été pris au motif que : - l'hydrologie et la valeur du module proposées par la société Hydrobel, qui ne respectent pas la méthode de corrélation avec un bassin versant de géologie et de

chapitre II du titre V du livre VI du code de commerce et aux articles R.653-2, R.651-5 et R.631-4 combinés du code de commerce, sur le fondement des griefs suivants : * Abstention volontaire de coopérer

Le 17 janvier 2022, la Selas Egide, ès qualités a adressé au procureur de la République de Foix un rapport dans lequel il avançait que le débiteur s'était abstenu de coopérer avec les organes de la procédure