AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 2ème section
67eed2beb848dd6814c5e754
3 avril 2025
3 avril 2025
167 € HT et HC par an, à destination de « restauration sur place, à emporter et livraison, sans fourneaux ou plaques de cuisson, à l'exception des appareils à toast, des fours micro-ondes et « rice-cooker
Source officiellePage 67 sur 86
Pôle 5 - Chambre 2
5fca4c8c36641d72e3a337b0
20 novembre 2020
20 novembre 2020
Ainsi, cette revendication est selon elle antériorisée par le brevet US 2006 / 0000368A1 car l'homme du métier qui, selon les enseignements de ce brevet, cuit de la pâte à cookies en plaçant cette pâte
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