La SAS Centre de Formation Routière Y... soutient avoir employé monsieur X..., à chaque-fois, dans le cadre de contrats à durée déterminée mais reconnaît être dans l'incapacité de produire les dits-contrats

DIRE ET JUGER que la rupture du contrat de travail revêt un caractère abusif.

de représentation exclusive du matériel industriel qu'elle produit et vend dont bénéficiait la société Kaeler holding AG (la société Kaeler) dans divers pays, en particulier au Kenya ; que par arrêt du

de Mme Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Sovac, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par contrat

actionnaire majoritaire de la Société nouvelle des établissements Vazonne (SNEV), a conclu avec le Crédit universel, aux droits duquel se trouve la société BNP Paribas lease group (le bailleur), deux contrats

lesquels il était garanti, n'a pas à lui conseiller de contracter une assurance complémentaire ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que la banque a remis à M.

Le contrat de travail de Mme [L] a été transféré de la société RHODIA SILICONES à la société RHODIA RECHERCHES à compter du 1er avril 2014, le contrat mentionnant : - le poste d'ingénieur en recherche

Technology sollicite que soit constatée la résiliation du contrat à la date du 26 mars 2012 ; qu'elle soutient que la société Kosmos a violé l'article 2 alinéa 5 du contrat ainsi que l'article 4-4 du

autres écrits et que la mention « lu et approuvé » inscrite sur le contrat de réservation et la délégation de contrat d'assurance vie correspond à celle figurant sur l'acceptation de l'offre, puis conclut

la société Menusan n'a pu tenir ses engagements ; que le 14 décembre 1983, une ordonnance de référé a homologué un protocole d'accord signé le jour même, les parties convenant de la résiliation du contrat

-1 du Code du travail, que le contrat de travail peut être constaté dans les formes qu'il convient aux parties contractantes d'adopter ; qu'en retenant que M.

de cette remise ; qu'en estimant que l'assurance spécifique au contrat de prêt du 15 décembre 1995 ne pouvait être mise en oeuvre, au regard de la définition de la garantie qui figurait dans ce contrat

le 1er avril 1985 avec effet au 1er juillet 1985 ; que le 20 mai 1985, il a passé un nouveau contrat à durée déterminée de six mois, renouvelable par tacite reconduction avec la société Publi-Pacific

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 octobre 2023), M. et Mme [T] (les maîtres de l'ouvrage) ont contracté avec la société Insolites architectures (l'architecte) un contrat de maîtrise d'oeuvre pour la construction

X... dans les dispositions particulières du contrat d'assurance automobile souscrit et dans le document intitulé « informations et conseils préalables à la conclusion d'un contrat d'assurance » signé entre

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le contrat à durée indéterminée de M.

R..., veuve J..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° X 18-26.565 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2017 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Caisse

La société Thuralim fait grief à l'arrêt de constater que le contrat de couverture dit de swap était un contrat autonome du contrat de prêt et, en conséquence, de rejeter sa demande de restitution des