CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet du Cantal en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

La minute du jugement est signée par Mme Christine Mariette, présidente du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

La minute du jugement est signée par Mme Christine Mariette, présidente du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

  Alithia Publishing Company Ltd & Constantinides c.

CONSTANTINIDES”     An inset article with the title “Archives.

informé la Cour que la deuxième requérante, Elli Theocharidou, mère du premier requérant dans la requête n o 16068/90, était décédée le 1 er avril 2005 et que ses héritiers (Ourania Symeou, Kaiti Constantinou

text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } PREMIÈRE SECTION   DÉCISION [Note1]   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 44374/98 présentée par Costantino

10346 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGOCH SARL ETOSHA C/ SELARL MJ [B] SARL MARTI LA MADELEINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian COSTANTINO

;    présentée par Elena, Pasquale, Augusto CARBONARA                       Costantino

  Romania 09/12/2003 Constantin ION 12/03/1937 Bucureşti   Costin ION 16/07/1972 Bucureşti 6 years and 4 months 3 levels 13/12/2011   600 jointly   26004/05 MĂRUNŢIŞ v.

  24945/24 06/08/2024 Ilie POPOV-CHITUCEA 1999   Tulcea, Rahova, Poarta Albă and Giurgiu Prisons 25/10/2019 pending More than 6 year(s) and 1 month(s)     25229/24 28/08/2024 Constantin-Andrei

  Constantin Oprea v. Romania (no. 24724/03) The applicant, Constantin Oprea, is a Romanian national who was born in 1925 and lives in Timişoara (Romania).

CONSTANTIN 1986     Jilava Prison 16/10/2015 to 16/01/2017 1 year(s) and 3 month(s) and 1 day(s)   Jilava Prison 01/02/2017 to 06/04/2017 2 month(s) and 6 day(s) 1.58-2.27 m²    

  En l’affaire Constantin Nistor c.

Constantis avaient également vu ces détenus au garage Pavlides durant cette même période, alors qu’ils étaient eux-mêmes détenus   ; ils avaient été libérés ultérieurement. 57.