[I] était, préalablement et parallèlement, président de la société Compagnie européenne de logistique (CEL), qui exerce une activité similaire. 3. M.

Le tribunal a rejeté la demande de mise hors de cause de la compagnie d'assurance Liberty Mutual Insurance Europe Ltd et a déclaré le jugement commun aux compagnies d'assurance. 7.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée le 1er mai 1990, en qualité d'agent salarié par la compagnie La Mondiale ; qu'elle a été

d'assurance ; que le taux de résiliation appliqué à la facturation était issu des données fournies par les compagnies d'assurance elles-mêmes ; qu'il subsistait dès lors un aléa contractuel inhérent au

de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Laurence X..., en qualité d'héritière de sa mère Marie-Jeanne Y..., veuve X..., à payer à la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Mutuelle parisienne de garantie MPG, dont le siège social

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Compagnons

Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Compagnie laitière Besnier, venant aux droits

le transport de marchandises qui ne sont jamais arrivées à destination ; qu'elle a obtenu l'indemnisation de son préjudice par ses assureurs, la Caisse industrielle d'assurance mutuelle (CIAM), la compagnie

acquéreurs d'un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement, ont, par acte du 15 novembre 1995, assigné la société d'économie mixte de Montreuil Bagnolet (la SEMIMO B), vendeur, maître d'ouvrage, et la compagnie

Alexandre A..., demeurant à Carontan, Sainteny (Manche), lotissement communal "Les forges", village de Nouville, 2°/ de la compagnie Groupe Drouot, dont le siège est à Paris (9e), ..., défendeurs à

donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors, d'autre part, que le jugement infirmé relevait très précisément que "le 10 juin 1980, le responsable local de la "compagnie

le prélèvement au Fonds de garantie mutualisé, prévu au contrat de prêt avait bien été effectué et en affirmant qu'il n'y avait pas lieu de faire dépendre la dette d'une condamnation aléatoire de compagnie

Drouot assurances, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la compagnie Axa assurances, dont le siège est ..., 2°/ de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1993 par le tribunal civil de première instance de Papeete, au profit de la Compagnie

X... a remis un chèque de 220 000 francs à la compagnie d'assurances le GAN en contrepartie de prestations offertes par celle-ci en complément de sa retraite suivant offre préparée par un stagiaire du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC CUUF et compagnie, dont le siège est sis à Paris (19e), ..., en cassation

le syndicat CGT, dont le siège est ..., 3 ) le syndicat CFDT, dont le siège est ..., 4 ) le syndicat CFTC, dont le siège est ..., 5 ) le syndicat CGC, dont le siège est ..., au sein de la Compagnie