X... et la société Banque Hervet, venant aux droits de la société Hervet Créditerme, font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 12 décembre 2001) d'avoir dit que l'acte litigieux n'était pas un

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 26 mai 2005) d'avoir décidé que son licenciement reposait sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1 ) que la faute grave ne peut s'entendre

[P] [Q] [K], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 29 mai 2015 par la cour d'appel de Colmar (12e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse de Crédit mutuel des 9 Ecus,

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1989 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de : 1°/ Mme X..., 2°/ M. Alphonse X..., demeurant ensemble ...

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1987 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de M.

d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...] , désignée en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire par jugement du 10 juillet 2020 du tribunal judiciaire de Colmar

NOVEMBRE 2020 La société Construction Isik, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° W 19-21.416 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2019 par la cour d'appel de Colmar

Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1997 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, section A), au profit : 1 / de M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Edelcolor, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Colmar

Edouard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 176/96 rendu le 9 février 1996 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit de la société Sodeco Alsace, société à

Wolfgang Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1996 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la Société de distributions exclusives (SDE), société anonyme

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Colmar

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Siegenia France, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1996 par la cour d'appel de Colmar

formé par la société Fabrique alsacienne de mèches pour machines à bois (FAMMAB), société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1995 par la cour d'appel de Colmar

Paul, Marie, François, Ildebert X..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1990 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit de Mme Anne, Coralie, Thérèse, Louise X..., née Y.

Ahmed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1999 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Sonosi Keiser, société anonyme, dont le siège est

pourvoi formé par la société anonyme Alsacienne de gestion et d'informatique (AGI), dont le siège est à Mulhouse (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1991 par la cour d'appel de Colmar

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1989 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit : 1 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Strasbourg, dont le