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11 172 résultats pour « Colombier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1218DEC004561809

Admin. suprême

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Jesus Yesid Sarria, est un ressortissant vénézuélien et colombien, né en 1974, actuellement détenu à la maison d’arrêt de Varsovie. 2.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201728_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, la SCI La Colomblée n° 2 demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune de Flers et à Flers agglo d'enlever les

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007802176

Admin. suprême

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 septembre 1987 et 6 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE COLOMBES, représentée

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007873742

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Savoie, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Colombes : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le jugement attaqué a été notifié à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01418_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Le désistement d'instance et d'action de la commune de la Garenne-Colombes est pur et simple.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01419_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Le désistement d'instance et d'action de la commune de La Garenne-Colombes est pur et simple.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01420_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Le désistement d'instance et d'action de la commune de la Garenne-Colombes est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313325_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

D B et Mme E C de libérer dans un délai de 15 jours le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé rue des Colombiers-Les Marronniers à Angers (49), et géré par l'association ABRI DE LA

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2216782_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Wilhelm, représentant la commune de Colombes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

6137238fcd5801467740b620

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Colombo, épouse Delinde, demeurant ..., 3 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931cc

Appel

27 avril 2016

27 avril 2016

Le 11 juillet 2011 la société La grande Colombie a notifié à Mme X... une mise à pied disciplinaire de deux jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502670_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2025, la commune de La Garenne-Colombes indique prendre acte du désistement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2211929_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SARL LA COLOMBE CAFE.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007762451

Admin. suprême

7 octobre 1988

7 octobre 1988

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'O.P.H.L.M. de Colombes, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307153_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Cabinet Sannier et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Sainte-Colombe

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034078378

Admin. suprême

23 février 2017

23 février 2017

D...verseront à la commune de la Garenne-Colombes la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2312299_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

D, ressortissant colombien, né le 17 mai 1995, est entré en France, selon ses déclarations, le 13 mars 2019.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL01565_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Mme A..., ressortissante colombienne, née le 6 mai 1994 déclare être entrée en France le 2 avril 2019, sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa de long séjour valable du 1er avril 2019 au 1er avril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926d7

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

Le Relaix U Colombu et constaté l'état d'impécuniosité de la procédure de liquidation judiciaire de la S. A. R. L. Le Relais U Colombu.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2403725_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Mme A B, ressortissante colombienne, déclare être entrée sur le territoire français le 12 août 2023.

Source officielle