A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Colin, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

He was pursued by several police officers in cars and on motorcycles and his car collided with several other vehicles. Two drivers were injured.

. ; " " en outre, Georges X... ne manquant jamais de rappeler, y compris dans la requête en annulation dont il a saisi la Cour, qu'il est colonel de gendarmerie en retraite, qu'il a été chef de cabinet

[J] [N], Entendu Maître Colin MAURICE, de la SELARL CM & L AVOCATS, avocat au barreau de Paris, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame ABASSI-BARTEAU, Substitute Générale,

Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

APPELANTE ET : Société ENTREPRISE [A] [P] SAS immatriculéeau RCS de [Localité 2] sous le numéro 922 575 444 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET

haut de la page 49, aux titres des équipements complémentaires: * « Sécurité par barrage de détection photoélectrique complet pour assurer la protection des véhicules et des personnes y compris colonnettes

de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1 ère Chambre N° de PC : 2023RJ241 Prononcé le 18/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur [O] de Colnet

. # Renato Collino und Luisella Chiappero gegen Telecom Italia SpA. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Pretura di Pinerolo - Italien. # Richtlinie 77/187/EWG - Wahrung von Ansprüchen der Arbeitnehmer beim

COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE SARL [Adresse 4] Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Catherine LEMAIRE, avocat au barreau de LILLE Assistée de Me

n'était que de 686.479,67 F ; qu'au niveau des versements pris en compte, le tableau est tout aussi erroné, puisqu'il ne tient pas même compte du versement d'un montant de 798.000 F effectué par Maître COLLINET

le 10 janvier 2008 une intervention chirurgicale pratiquée par le docteur [P] ayant consisté en la pose d'une prothèse totale de hanche composée d'une tige fémorale silène standard numéro 5 sans collerette

        Le 1er juin 1990, alors que des personnes collaient des affiches électorales à Golfe-Juan, plusieurs coups de feu furent tirés dans leur direction par trois individus

While running away, the applicant’s car collided with several other vehicles. Two drivers were injured.

1] 1954 à [Localité 13] de nationalité française domicilié : [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Juan Carlos HEDER, avocat postulant au barreau du GERS et Me Alice Flore COINTET

[P] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [M] [W] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 4] Ayant tous deux pour conseils Me Estelle GARNIER, postulant, avocat au barreau d'ORLEANS, et Me Erwann COIGNET

l'affaire opposant : APPELANTE : SAS SAÏ SAÏ [Adresse 5] Restaurant '[9]' [Localité 12] Représentée par la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocats au barreau de PAU assistée de Maître COLMET