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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-216089
7 février 2022
7 février 2022
43549/08 and 2 others, 7 June 2011, and Cicero and Others v. Italy , nos. 29483/11 and 4 others, 30 January 2020 )?
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162da79dda066944ee0e90b
11 octobre 2012
11 octobre 2012
[Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC en la personne de Me Patrice MONIN , avocats au barreau de PARIS (toque : J071) Assistée de l'AARPI GODIN CITRON & ASSOCIES
Source officielle1ère chambre civile
6163ca2a76640886b9a7267b
3 mai 2010
3 mai 2010
tel expert qu'il plaira avec pour mission de déterminer l'emprise de ce droit de superficie sur la parcelle litigieuse, en tenant compte notamment de la maison d'habitation et de ses accessoires (citernes
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163de20e9a173d6d859cd71
3 mars 2010
3 mars 2010
Adresse 9] [Localité 13] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me MARTIN Marion, avocat au barreau de PARIS - toque R 259 plaidant pour la SCP AARPI GODIN CITRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6164069bbb1f62837b49254b
20 janvier 2010
20 janvier 2010
Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Maître Olivier DECOUR, avocat au barreau de PARIS toque R 259 A.A.R.P.I Godin, Citron
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89236
2 octobre 2007
2 octobre 2007
intracérébrales par hématome extradural temporal gauche, fracture temporale gauche, hématome intra-parenchymateux temporo-pariétal droit, pneumencéphalie temporale gauche, œ dème diffus et effacement des citernes
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb26
13 mai 2008
13 mai 2008
Février 1995 en se plaignant que la chaudière était une chaudière " gaz de ville " pour laquelle l'installateur Monsieur Michel Z... n'avait pas réussi à faire convenablement la transformation " gaz citerne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100835
22 septembre 2011
22 septembre 2011
la responsabilité, la mise en oeuvre et la surveillance des équipements spéciaux ; que le sinistre est survenu à l'occasion du remplissage d'une cuve au moyen d'un système de raccordement au camion citerne
Source officiellecr
édure suiviec/Knut X
ECLI:FR:CCASS:2009:CR02412
5 mai 2009
5 mai 2009
économique exclusive française, un procès-verbal de constatation de pollution par hydrocarbures a été dressé, depuis un aéronef de la marine nationale, par un militaire habilité, à l'encontre du navire citerne
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02067_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
2022, une demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance de 9,9 mégawatts-crête (MWc) et comprenant un poste de livraison, trois postes de transformation, deux citernes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01244_20260212
12 février 2026
12 février 2026
photovoltaïques installés sur des tables, une clôture type grillage à mouton / « forestière », des portails d'accès, un poste de livraison, trois postes de transformation, un local de stockage et deux citernes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01266_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ces déplacements de matière solide ou liquide nécessitent l’utilisation de véhicules aux gabarits imposants, tels que des tracteurs avec remorques, des citernes ou des tonnes à lisier.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02879_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
haut, à compter du terrain naturel avant travaux, à l'exception des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures, ne dépassant pas 5% de l'emprise de la construction (cheminée, silos, citernes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00968_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Enfin, la circonstance que le lotissement dont ferait partie le terrain d'assiette du projet bénéficierait d'une citerne de 120 m3 qui serait située à 60 mètres du terrain du projet n'établit pas, en l'absence
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03140_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle utilise, pour les besoins de son activité professionnelle, des moyens techniques importants tels qu'un automate pour châssis, trois ponts roulants, des débiteuses, une citerne de 40 000 litres, un
Source officielle7ème chambre
DTA_2105059_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
part, la commune de Walbourg ne justifie pas de l'illégalité du projet au regard des dispositions des articles UA 11.6 et 11.7 du plan local d'urbanisme relatives respectivement aux remblais et aux citernes
Source officielle1ère chambre
DTA_2102652_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
.• Le stationnement de camion-citerne, de camion benne et de camion plateforme transportant des produits, liquides ou solides, destinés à des forages de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures.
Source officielleChambre 1
DTA_2100890_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
général des impôts de la station de nettoyage CIP " 3 lignes 4 cuves ", comptabilisée en immobilisation pour un montant de 250 000 euros, l'administration a estimé que ce bien, destiné au nettoyage des citernes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02338_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
classement en zone rouge du terrain d’assiette du projet serait entaché d’erreur manifeste d’appréciation compte tenu de sa défendabilité, appréciée, d’une part, en fonction des poteaux incendie et citernes
Source officielle7ème chambre
DTA_2104638_20230207
7 février 2023
7 février 2023
limitent les opérations immobilières ou financières à celles ayant un caractère civil ; - les notaires ont, après consultation du Centre de recherches, d'information et de documentation notariales (CIDRON
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