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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720f1cd580146773efaf8

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Capron, avocat de Mme X... née Y..., de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

civ1

613720f3cd580146773efbcf

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Charruault, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Baia del Sol, de Me Choucroy, avocat de la SCI Spano Cocody village, les conclusions de Mme Flipo

Source officielle
CC

comm

613720f3cd580146773efbd8

Cassation

18 juillet 1989

18 juillet 1989

X..., de Me Choucroy, avocat de la société anonyme Société Française de Factoring International Y... France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720f4cd580146773efc61

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720f9cd580146773efed0

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Nicolas C., de Me Choucroy, avocat de Mme Carmen C., les conclusions de M. Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

613720fecd580146773f019d

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux X..., de Me Choucroy, avocat des époux A...,

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f02a7

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372106cd580146773f05d1

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Tatu, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372108cd580146773f06be

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Charbonnier, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372108cd580146773f06e7

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137210acd580146773f07b3

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de Me Choucroy, avocat de la Compagnie internationale des Sols (CIS), les conclusions

Source officielle
CC

civ1

Donne défaut contre les consorts X... etc/M. Y

6137210acd580146773f07fd

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137210bcd580146773f0821

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme S., épouse B., de la SCP Rouvière, Lepitre

Source officielle
CC

civ2

61372110cd580146773f0b07

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme D., de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ2

61372111cd580146773f0b5a

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372112cd580146773f0c2a

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Hennuyer, avocat de la société Goutheraud, de Me Choucroy, avocat de M. et

Source officielle
CC

civ1

61372114cd580146773f0cd6

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Charbonnier, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Legendre et Lureau,

Source officielle
CC

soc

6137208ccd580146773eb78d

Cassation

23 juin 1988

23 juin 1988

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Choucroy, avocat de la société à responsabilité limitée Sud-Est Sécurité, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137208dcd580146773eb873

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137208fcd580146773eb9fa

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy avocat de la société Dames de France, les conclusions de M.

Source officielle

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