Y... de l'inscription simultanée du montant de l'effet en débit puis en crédit à chaque nouvelle échéance, sans rechercher si ces opérations ne réalisaient pas simplement une prorogation du billet avec

Chambéry, 14 octobre 2003) de l'avoir débouté de sa demande tendant à ce que Mme Marie-Ange X... soit condamnée à rapporter à la succession la somme de 1 524,49 euros, correspondant au montant de treize chèques

dispositions relatives aux cotisations dues aux caisses de congés payés du BTP n'autorise pas le juge à accorder des délais pour le paiement des cotisations et majorations de retard que doit verser chaque

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 02-31.022 et N 02-31.023 ; Sur les moyens uniques de chaque

, en précisant : "notre bureau doit s'assurer que les mots "compensable ..." seront bien inscrits sur le chèque" ; que le mandataire de la société Sagatrans a reçu un chèque portant cette mention, dactylographiée

Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Lille (audience publique), au profit de La Poste (Centre de chèques postaux de Lille), dont le

un sauna, un solarium et une salle de gymnastique, l'ensemble constituant le centre d'esthétique Thalassa ; que, le 25 juillet 1975, Mme Y... a prélévé une somme de 190 000 francs, au moyen d'un chèque

en dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher ni la gravité des fautes ayant entraîné la résolution du contrat et la part de responsabilité incombant à chaque

elle a été licenciée le 18 février 1995 pour faute grave ; qu'il lui était fait grief d'avoir profité de la faiblesse de M. de X..., pour se faire remettre par lui des sommes d'argent sous forme de chèques

I..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de chaque pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

A... ne seraient pas signés par lui, alors que la partie civile elle-même n'avait jamais contesté cette signature et avait même reconnu que le co-gérant A... avait signé les chèques en cause ; " qu'il

1987-1988, de juin à juin, elle a détourné une somme de 145 886 francs en conservant des espèces provenant de loges adhérentes et en faisant créditer sur son compte bancaire personnel le montant de chèques

de l'ordre de 120 000 francs tiré sur le compte de la SCI Héraclès et retrouvé sur le compte personnel de Christian Le X... ; que, le 3 décembre 1991, Mme Z... a tiré sur le même compte un chèque de 300

n'a jamais été fait état d'un excédent de caisse des billets à l'unité ; que l'information a établi par l'étude des documents récapitulant les remises sur le compte Caisse d'Epargne des recettes des chèques

de grand déplacement correspondant à une allocation forfaitaire égale aux coûts normaux du logement et de la nourriture supportés par le salarié; qu'après avoir constaté que les salariés regagnaient chaque

premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir retenu contre elle l'obligation de respecter l'affectation prévue par sa cliente lors de la remise du chèque

que ces dispositions ne réservaient aucunement, explicitement ou implicitement, la prise en compte de l'expérience et des qualités professionnelles du salarié à l'évolution du niveau de coefficient, chaque

[V] [G] au 30 juin et 31 décembre de chaque année, en fonction des résultats semestriels de la société Splash Toys, basés sur le chiffre d'affaires, et les marges sur la partie export.