Joël F..., domicilié [...], 12°/ à Mme Christine G..., domiciliée [...], 13°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Christian X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment

l'exception de nullité du contrat d'assurance soulevée par le Groupe Azur et condamné l'assureur, in solidum avec Christophe A... à payer à Mme X... diverses sommes en réparation de son préjudice matériel et moral

JEAN CHARPENTIER - SOPAGI [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Christine MORIAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1202 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9

Claude Creton, président, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère.

Christian XU..., 15°/ de Mme Anne T... épouse XU..., demeurant ensemble à Torcy (Seine-et-Marne), ..., résidence Le Champ Berger II, 16°/ de M.

Christian C..., 5°/ à Mme Geneviève C..., épouse D..., domiciliés [...]                                       , 6°/ à M. Nicolas Y..., domicilié [...]                                 , 7°/ à M.

moral et matériel.

X... a exercé un certain harcèlement moral à l'encontre de son épouse, qu'il l'a empêchée d'aller voir son avocat, qu'il lui arrivait de revenir du travail éméché, qu'il criait après son épouse.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller

J... la somme de 3.000 euros à titre de dommages intérêts pour préjudice moral, -condamner la Sikoa à payer à M.

Claude Creton, président, Mme Christine Barberot, conseiller, Mme Monique Chaulet, conseiller, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Chritine Barberot, conseiller, dans

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sonia Dairain Arrêt : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sonia Dairain Arrêt : -défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Claude CRETON, président Mme Christine BARBEROT, conseillère Mme Monique CHAULET, conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Claude CRETON, président Mme Christine BARBEROT, conseillère Mme Monique CHAULET, conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Christian Maillot et de Mme Marie-Thérèse Miotti, épouse Maillot, demeurant ensemble à Loray (Doubs), propriétaires du lot n 45 en vertu d'un acte notarié du 31 juillet 1981, 22 ) de M.