Guy X..., demeurant Les Charvets, Saint-Nizier de Moucherotte, 38250 Villard-de-Lans, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 février 1996, où étaient présents : M.

Mustapha X... s'est porté caution solidaire des engagements contractés envers la Banque nationale de Paris intercontinentale par la société Elie Chétrit dont son fils Kamel était le gérant ; que suite

N° RG F 13/00571 Arrêt n° APPELANT : Monsieur [C] [D] né le 13 Janvier 1968 à SAFI de nationalité Française 12, Rue du Chardonnay 66680 CANOHES Représenté par Me Corine SERFATI-CHETRIT

, Mme Ludivine Chetail, conseillère, chargée d'instruire l'affaire a entendu seule les parties en leurs explications et Me Mathilde Villard en ses conclusions et plaidoirie, assistée de Mme Claire Chevallet

DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 25 novembre 2025, Nous, Jean-Yves Pourret, Conseiller chargé de la mise en état, assistée de Claire Chevallet

substitué par Me Isabelle ALVES, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 16 septembre 2025, Nous, Ludivine Chetail, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Claire Chevallet

S&G, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Cécile BRUNET-CHARVET - avocat au barreau de LYON-136, DEFENDERESSE S.A.S.

barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 17 juin 2025, Nous,Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Claire Chevallet

barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 17 juin 2025, Nous, Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Claire Chevallet

Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 7] (13), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Karine CHETRIT-ATLAN

Jean-Yves Pourret, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 mars 2026, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Mme Claire Chevallet, greffière a entendu

A B représenté par Me Charvet, avocat, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) Burguburu Blamoutier Charvet Gardel et Associés, demande au juge des référés, sur le fondement

Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

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. ; qu'il disait avoir "vu un homme petit et trapu avec des cheveux courts descendre en vitesse du talus.

. **** APPELANTE : Mademoiselle Kelly X... née le 08 Décembre 1992 à RAMBOUILLET (78) Chez M Robert A...,... 35000 RENNES Représentée par Me Aurelie CHEVET, avocat au barreau de RENNES (bénéficie

Aux termes de cet état des lieux de sortie, il a été constaté différents désordres (housses de fauteuil rétrécies, une couette manquante, deux tables de chevet tachées, un meuble de salle de bain dégradé

En tout état de cause, Mme D épouse C n'a apporté aucun élément de nature à établir qu'elle devait impérativement se rendre au chevet de sa mère, en Algérie, accompagnée de son enfant, et il ne résulte