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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
6162da71dda066944ee0e858
27 janvier 2012
27 janvier 2012
Blanc Cherfils, avoués.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e8a
15 janvier 2015
15 janvier 2015
MOUIAL, NADIA JACQUES, RENAUD HERBERT ET TH IERRY COLLANGES Prise en la personne de ses co-administrateurs la SELAS SEGARD CARBONI demeurant à LE GOSIER (97100) Marina Village Viva et de Maître Daniel CHEREL
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68edd8f387178132e1935060
13 octobre 2025
13 octobre 2025
] [D] [Adresse 4] [Localité 3] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Guillemette MEUNIER, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Mme Romane CHEREL
Source officielleChambre 1-6
A.S. TUV RHEINLAND FRANCE en date du 26 mars 2026, appelantec/HDI GLOBAL SE
69cf6a5acdc6046d47f4a768
2 avril 2026
2 avril 2026
actions simplifiées, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 324 370 980, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS
Source officielleChambre 1-6
A.S. TUV RHEINLAND FRANCE en date du 26 mars 2026, appelantec/HDI GLOBAL SE
69cf6a5ccdc6046d47f4a7b2
2 avril 2026
2 avril 2026
TUV RHEINLAND FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice d omiciliè en cette qualité audit siège Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant
Source officielleciv1
61372150cd580146773f2bc9
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Alain X..., 2°/ Mme Monique X..., demeurant tous deux "Chérault" à Saint-Benin d'Azy (Nièvre), 3°/ La société Savral, concessionnaire Renault, dont le siège social est route Nationale à Saint-Léger
Source officielleChambre 3-1
68fb978511af6ba0065f4324
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[P] [O] [D] [Z] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.
Source officiellesoc
6137212ecd580146773f1aa9
5 avril 1990
5 avril 1990
Précilhon (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1987 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Sodix, dont le siège est sis route d'Oloron, Cheraute
Source officielleciv3
613721b5cd580146773f65f7
3 juin 1992
3 juin 1992
Stéphane X..., domicilié à Milon La Chapelle, Saint-Rémy-Lès-Chevreuses (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société CGEE Alsthom
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54108
9 février 1996
9 février 1996
xa0; Vu le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 15 janvier 1993 par Mme Hélène Charuel
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400522_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
requête enregistrée le 15 février 2024, Mme B A C conteste l'arrêté du 14 décembre 2023 du maire de Joigny la mettant en demeure d'effectuer des travaux de mise en sécurité sur l'immeuble sis 8 rue Jean Chéreau
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401601_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B A demande au tribunal la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre des années 2019 et 2020 à raison d'un bien situé 133, rue de Paris à Saint-Remy-les-Chevreuses (78470)
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203496_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
B A demande au juge des référés de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le maire de Chevilly a ordonné la fermeture de l'établissement dénommé " la bergerie de Chameul ".
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203681_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B A demande au juge des référés de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le maire de Chevilly a ordonné la fermeture de l'établissement dénommé " la bergerie de Chameul ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2013425_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2021, la commune de Beaumont-sur-Oise, représentée par son maire, ayant pour avocat Me Hakim Chergui, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleChambre 3-2
631ad87c39cffb4f13674276
8 septembre 2022
8 septembre 2022
APPELANTE SARL BOULANGERIE AURELIA dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Romain CHERFILS de
Source officielleChambre 1-8
626a2ed271469e057d78997f
27 avril 2022
27 avril 2022
Portalis DBVB-V-B7C-BCGUT Daniel [B] C/ [Z] [O] épouse [B] SA CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007788378
20 février 1991
20 février 1991
PAOLANTONI, demeurant 2 bis rue de la République à Saint-Rémy-les-Chevreuse (78470) ; - n° 113 015, présentée par Mme Evelyne LANTENOIS, demeurant 7 rue Saint-Nicolas à Rebais (77510) ; - n° 113 016, présentée
Source officielleChambre 1-2
642fb588cece1704f57473ad
6 avril 2023
6 avril 2023
[H] Me CABINET CABINET IMMOBILIER OCCITANE - Mandataire de [X] [Y] [B] [H] [X] [Y] [R] [A] [J] [S] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent CANTARINI Me Romain CHAREUN
Source officielleChambre 3-2
662209619ce1420008389681
18 avril 2024
18 avril 2024
LES ROMARINS C/ [G] [C] Société MAS DES CARASSINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour :
Source officiellePage 67 sur 280