Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'exception préjudicielle tirée du droit de propriété de Patrice X... sur le chemin

gisement amont ne contenait qu'un million de tonnes de matériaux sans indiquer parmi les chiffres portés dans ce rapport en face de chaque site mentionné ("intérieur du permis, sud du permis et zone du chemin

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Chemin, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, M. Fromont, Mme Borra, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Alban X..., décidait de se rendre sur les lieux ; qu'Alban X... arrivait à la grille du château vers 21 heures 45 ; qu'il apercevait à l'intérieur de son parc, un individu qui, à sa vue, rebroussait chemin

Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

, « pour accueillir les demandes des propriétaires du fonds dominant et priver le propriétaire du fonds servant de toute indemnité, l'arrêt attaqué s'est contenté d'affirmer que « la proposition de chemin

[P] exigeait le paiement correspondait pour l'essentiel, non aux frais d'élargissement du chemin d'accès, à les supposer exigés par le règlement d'urbanisme, mais au goudronnage de son propre tènement,

faute ; que, pour dire que la société Le Notre devrait être solidairement condamnée à réparer l'ensemble des dommages dont se plaignait Mme [G], à l'exception des dommages afférents aux solins des cheminées

adverse que l'offre faite par l'agent immobilier pour le compte des vendeurs concernait une« agréable maison de 160 m² habitables environ, composée d'une entrée, un séjour salle à manger 35 m² avec cheminée

, des ruptures des connecteurs, des absences de calage, des jours sous les éléments de la charpente, des assemblages défectueux générant des hors de niveau, un entrait coupé au droit du conduit de cheminée

[W] est propriétaire de parcelles cadastrées section C n° [Cadastre 2] et [Cadastre 8], situées de part et d'autre d'un chemin propriété de la commune qui se rétrécit à une largeur de 1,34 mètre, lorsqu'il

V, locataire dans un immeuble en copropriété d'un lot à usage commercial appartenant à la Société paloise immobilière de l'Aragon (SPIA), ayant installé dans une partie commune de l'immeuble, une cheminée

X..., pendant le temps de travail, sur le chemin entre deux établissements où il était employé, ne peut suffire à démontrer le lien avec le travail ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses

, il s'évince de l'économie de l'acte du 21 mars 1980 ouvrant la possibilité d'un élargissement du chemin litigieux que celui-ci est nécessairement un chemin privé (un chemin public n'étant pas susceptible

F..., qui avait assuré le ramonage de la cheminée, et les sociétés MAAF et Generali IARD, leurs assureurs respectifs.

Z..., invoquant la réduction, par des empiètements, de l'assiette de deux chemins, situés respectivement au nord et au sud de la propriété Derouck et sur lesquels il bénéficiait d'un droit de passage,

après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne défaut au Fonds de garantie automobile et à la CPAM du Puy-de-Dôme; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une collision s'est produite sur un chemin