rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - et les observations de Me Checchi

Considérant ce qui suit : La société civile d’exploitation agricole (SCEA) Domaine Berger-Rive exerce une activité d’exploitation de vignes et de production de vin sur la commune de Cheilly-lès-Maranges

C, représenté par Me Mohamed Chakri, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Mohamed Chakri, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juillet 2022 du Tribunal administratif

la région de Lille et que les fonds étaient collectés spécifiquement pour le compte du comité local nord d'Enfance et Partage, pour son projet d'action locale, distinct de celui proposé en faveur du Chili

, reconnu avoir effectivement géré la société avec son époux, s'occupant plus particulièrement du domaine administratif ; que la prévenu a admis devant les services de police qu'elle utilisait les chéquiers

sont soumis à autorisation préalable dans les espaces boisés classés, il ajoute qu'une telle autorisation n'est pas requise lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis

l'activité exercée par l'exploitant lui-même; que le prévenu a déclaré, le 6 juin 1990, exploiter un élevage de chiens en relation avec d'autres éleveurs auxquels il loue verbalement une partie du chenil

Chedli ; monsieur Jean-Claude X..., qui reconnaît ces faits ne peut les minimiser en prétendant qu'il ne concernent que la période de septembre 2007 à janvier 2008 puisqu'il lui est reproché de les avoir

opéré par le Docteur [T] [K], chirurgien orthopédiste, au sein du Centre médico-chirurgical des Cèdres, pour l'ablation d'une plaque d'ostéosynthèse posée en avril 2017 suite à une fracture de la cheville

Madame [F] a expliqué qu'elle a subi un accident du travail en février 2024 qui lui a endommagé une cheville et un genou, qu'elle a été en arrêt de travail depuis et a été licenciée le 16 décembre 2025

GENERALI IARD dont le siège social est sis 7 boulevard Haussmann - 75456 PARIS CEDEX prise en la personne de son représentant légal ayant pour avocat plaidant la SELAS CHEVALIER MARTY CORNE, avocats

[B] a subi une fracture de la cheville droite. Entendu le 5 avril 2022, M.

PROCEDURE Le 7 septembre 2021, la société Littoral, spécialisée dans la réalisation de travaux publics, a conclu avec la société Lixxbail un contrat de crédit-bail portant sur une trancheuse sur chenilles

reprises que ses collaborateurs ne "disposaient, notamment, pas des éléments nécessaires à l'enregistrement des diverses opérations (factures de ventes ou d'achats, caisses, achats comptoir, relevés et chéquiers

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par son Inspecteur Décision du 10 Avril 2025 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06584 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ34M COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI

.sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 9693/03 présentée par Georgios CHEILAS

de manœuvres qui ont manifestement été de nature à avoir une influence sur le résultat du scrutin ; Par des mémoires en défense enregistrés les 25 mars et 16 mai 2022, Mme Q F, représentée par Me Charlier