Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926ca
8 septembre 2015
8 septembre 2015
X... avait le projet de réorienter son activité d'entraîneur de chevaux de courses vers l'élevage de chevaux ne prouvent rien à cet égard ; au surplus M Y... n'explique pas en quoi son emploi de lad expérimenté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304155_20230807
7 août 2023
7 août 2023
A, représenté par Me Chebbale, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503786_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal d’annuler la décision de cessation de ses conditions matérielles d’accueil, d’enjoindre à l’Office français de l’immigration et de l’intégration de
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007838665
27 avril 1994
27 avril 1994
finances sur la demande dont ils l'ont saisi les 13 et 16 décembre 1991, tendant à l'abrogation de décisions des 30 septembre 1942 et 2 mai 1945 relatives au régime fiscal des sociétés de courses de chevaux
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630717
30 décembre 2009
30 décembre 2009
; qu'en raison de la prépondérance de cette dernière activité sur celle d'éleveur de chevaux, laquelle a été regardée comme présentant un caractère accessoire, l'administration a imposé l'ensemble des
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020869137
25 mai 2009
25 mai 2009
droit d'inscription onéreux au stud-book pour les produits à naître en 2009 ; que la condition d'urgence est remplie dans la mesure où les premières naissances ont déjà eu lieu ; que l'appellation cheval
Source officiellecomm
61372373cd58014677409f31
22 février 2000
22 février 2000
X..., propriétaire de véhicules automobiles d'une puissance fiscale de plus de 18 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation présentée le 27 novembre 1995, assigné le Directeur des services fiscaux devant
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008023717
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Jules Y..., propriétaire-éleveur de chevaux de course, ses héritiers, dont les deux enfants mineurs de Mme X..., ont constitué, d'une part, la société civile O.M., dont les associés sont tous les membres
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505596_20250801
1 août 2025
1 août 2025
D A et Mme C A, représentés par Me Chebbale, demandent au tribunal : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 4 juillet 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204144_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
B C, représenté par Me Chebbale, demande au juge des référés : [0]1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle8e chambre
DTA_2207562_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Christophe Michel, rapporteur ; - et les observations de Me Chebbale pour Mme C, non présente. L'OFII n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206191_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B A, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office français de l'immigration et de l'intégration à lui verser une indemnité d'un montant total de 10 141,20 euros en réparation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00961_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B, représenté par Me Chebbale, a demandé à la présidente de cette cour, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'assurer l'exécution du jugement ci-dessus visé du 30
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2308329_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 6 novembre 2023 par lesquelles
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d27
12 janvier 2006
12 janvier 2006
24 juillet 1992 ayant condamné le CHEM , sous astreinte de 1000 F par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance, signification intervenue le 28 juillet 1992, à lui restituer deux chevaux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304118_20230803
3 août 2023
3 août 2023
référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de la Dordogne de sursoir à l'exécution de la mesure d'euthanasie du cheval
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b3d
24 avril 2024
24 avril 2024
Il ajoute que l'appelante a souhaité évoluer avec un cheval pour pouvoir participer à des concours mais que, n'étant pas propriétaire d'un cheval, elle lui a demandé de lui louer un cheval.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163a2444e100fed5ecc2eb3
1 décembre 2010
1 décembre 2010
Le 1° novembre 1998, Monsieur et Madame [J] ont consenti à Monsieur [B], au terme d'un bail précaire de un an renouvelable, la location d'une 'partie de la propriété' pour une 'exploitation de chevaux
Source officielleciv2
60794cbf9ba5988459c46b59
21 mai 1997
21 mai 1997
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 juin 1995), que le cheval de Mlle X... s'étant cabré, elle a fait une chute et a été blessée ; qu'elle a assigné en réparation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200855
5 juin 2008
5 juin 2008
X... ne pouvait plus faire alors qu'il exploitait avec son épouse une propriété agricole où étaient élevés des chevaux ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de M.
Source officiellePage 67 sur 667