dans les installations de chauffage ; qu'alléguant que ce produit avait été fourni par la société Métallurgique de l'Allier (SMA), qui l'avait acquis de la société Syntexill, importateur, l'UDMAA a

X... et Mme Hanna Y..., son épouse, ont, par l'intermédiaire de la société Agence immobilière home international de Flaine, mandataire de la propriétaire, Mme E..., loué un studio situé au rez-de-chaussée

328 GTS, Gérard Y... a démarré au passage au vert du feu tricolore implanté à l'intersection de la rue Coquebert ; que le véhicule du prévenu a, dans la courbe à gauche formée peu après par la chaussée

. ; est surprenante, par ailleurs, l'intervention des frères X... à l'atelier entre 17 et 18 heures pour mettre en position de chauffe une fardeleuse alors que son temps de chauffe ne nécessite que 10

cependant qu'aucune faute de conduite ne peut lui être imputée ; qu'elle évoque certes les hypothèses d'une éventuelle défaillance mécanique de son véhicule ou la présence d'une flaque de gasoil sur la chaussée

Il ressort du dossier que dès son courrier du 26 février 2022, Mme [U] avait relevé ces trois désordres, à savoir : - que le positionnement de la chaudière et du ballon d'eau chaude ne lui permettait pas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pain Chaud, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Chauray

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Everbal a commandé une chaudière à la société Weiss France (la société

G... pour qu'il se chauffe et qu'à sa connaissance M.

"alors, enfin que, la Cour a dénaturé les déclarations de Stéphane X... devant le juge d'instruction dans lesquelles il avait reconnu qu'il avait vu Roselyne Y... de Almeira Pereira traverser la chaussée

pas le refus de s'arrêter de la part de X... qui, ne pouvant, vu la position plus que branlante de son concubin sur le capot de sa voiture, ignorer le péril imminent de ce dernier de tomber sur la chaussée

consorts Z... " (cf. arrêt attaqué, p. 4, 6ème alinéa) ; qu'" il résulte du procès-verbal de gendarmerie... et des déclarations des deux conducteurs que la collision a eu lieu sur la partie gauche de la chaussée

X... a été victime ; "après avoir constaté que la motocyclette se trouvait à l'arrêt, sur l'axe médian de la chaussée pour entreprendre une manoeuvre fautive de franchissement par la gauche de la ligne

nationale et qu'il ne peut prétendre que si l'autobus avait roulé moins vite, l'accident aurait pu être évité alors que X... était à l'arrêt lors du choc et ne pouvait terminer la traversée de la chaussée

diminuant son droit à indemnisation de 33%, alors, selon le moyen, d'une part, que tout conducteur doit rester constamment maître de sa vitesse et régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée

Y..., arrêtée selon les constatations adoptées, en position normale sur la chaussée, retenir ensuite que l'étroitesse de son couloir de circulation (3,45 mètres) - partant identique à celui du camion -

état descriptif de division de l'immeuble en lots et un règlement de copropriété et a, par acte du 27 juin 1987, vendu à la société civile immobilière CGM Immo (la SCI) des locaux situés au rez-de-chaussée