AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2206813_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
2013 pour des montants respectifs de 18 514,89 euros et 25 148 euros des frais correspondant à la location de matériels et véhicules de chantier pour des travaux réalisés dans la propriété La Grande Chabotière
Source officiellePage 67 sur 70
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027499096
3 juin 2013
3 juin 2013
porter à ce site protégé, y compris au regard des nécessités de la protection de sa faune et de sa flore, notamment des espèces de poissons menacées Toxostome, Apron, Blageon, Barbeau méridional et Chabot
Source officielle