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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0915REP003292296

Admin. suprême

15 septembre 1998

15 septembre 1998

    In cazul admiterii cererii, instanţa va stabili termenele limită de executare a [acestor] măsuri."

Source officielle

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TJ

Quatrième Chambre

662aa438c8a1343b8cd640b8

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Une expertise amiable a également été confiée au cabinet CERUTTI Experts par les MMA, assureurs de la société DG BAT 78, et une réunion s’est tenue le 23 janvier 2019.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-179757

Admin. suprême

7 décembre 2017

7 décembre 2017

xa0;   Decision 534 th meeting / décision 534 e réunion (07/04/1995) 52835/99 CERBO AND OTHERS / ET AUTRES 28/02/2002 28/05/2002   36620/97 CERIELLO 26/10/1999 26/10/1999   34830/97 CERQUETI

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-179758

Admin. suprême

7 décembre 2017

7 décembre 2017

xa0;   Decision 534 th meeting / décision 534 e réunion (07/04/1995) 52835/99 CERBO AND OTHERS / ET AUTRES 28/02/2002 28/05/2002   36620/97 CERIELLO 26/10/1999 26/10/1999   34830/97 CERQUETI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0503DEC007263901

Admin. suprême

3 mai 2005

3 mai 2005

Cerruti, avocat à Naples. Le gouvernement défendeur est représenté par son agent, M.   I.M.   Braguglia, et par son coagent, M.   F.   Crisafulli. A.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0128JUD006978113

Admin. suprême

28 janvier 2016

28 janvier 2016

ressortissant albanais né en 1987     Fation BEGOLLI est un ressortissant albanais né en 1986     Leonard BEIKO est un ressortissant albanais né en 1968     Banush CEREPI

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6305bf2736772dc56336630f

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Ça rentrera jamais dans ta cervelle. Crois-moi je vais être en forme vendredi alors prépare toi entendre bon nombre de choses qui vont très certainement te déplaire. Bonne soirée 'super Patron'.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0525JUD001430788

Admin. suprême

25 mai 1993

25 mai 1993

rattachements à [une] Église ou [exerçant] une pression abusive sur des personnes en situation de détresse ou de besoin", selon le même rapport, voire impliquer le recours à la violence ou au "lavage de cerveau

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0209JUD000914216

Admin. suprême

9 février 2021

9 février 2021

interrogatoire des trois pachas sur les [projets d’]assassinats dans [l’affaire] Cage   », «   Le plan de chaos qui bouleversera la Turquie   » et « Enquête sur le plan Cage   : les cerveaux

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0216JUD002933513

Admin. suprême

16 février 2021

16 février 2021

La machine à laver le cerveau la plus puissante – la télévision – est un monopole aux mains de trois hommes – les Juifs Isner, Levin et Rotstein.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0720JUD001288616

Admin. suprême

20 juillet 2021

20 juillet 2021

Il constatait que, selon le dossier médical de Y.M., l’autopsie avait été réalisée pour faire la lumière sur des altérations de l’estomac, des poumons et du cerveau qui n’étaient pas clairement identifiables

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0503JUD001005403

Admin. suprême

3 mai 2007

3 mai 2007

Avec ces médias qui remplissent leur fonction de lavage de cerveau (...)

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0917JUD001393602

Admin. suprême

17 septembre 2009

17 septembre 2009

Teleradio-Moldova est ainsi devenu un instrument de lavage de cerveau et de manipulation de l’opinion publique, la voix du parti au pouvoir.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0716JUD004309809

Admin. suprême

16 juillet 2013

16 juillet 2013

Le rapport de l’autopsie pratiquée sur le corps de Martin McCaughey indiquait que celui-ci était mort d’une «   lacération du cerveau causée par des blessures par balle à la tête   » et qu’il

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0925JUD001976407

Admin. suprême

25 septembre 2012

25 septembre 2012

nota que selon les conclusions d’expertise, le handicap du requérant n’était pas imputable à une négligence médicale mais à son immaturité à la naissance, notamment à la formation insuffisante de son cerveau

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0518JUD004148898

Admin. suprême

18 mai 2000

18 mai 2000

    Le 21 décembre 1994, un expert chimiste rendit un rapport sur l'analyse des prélèvements effectués dans l'estomac, le foie, les reins et le cerveau du défunt.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1128JUD005508913

Admin. suprême

28 novembre 2017

28 novembre 2017

À cette date, la maladie se trouvait déjà à un stade avancé et le requérant présentait des métastases osseuses, des hématomes au niveau du cerveau et des hémorragies oculaires.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1130JUD003728313

Admin. suprême

30 novembre 2017

30 novembre 2017

l’histoire pathologique de la première requérante, d’où il ressortait que celle-ci avait souffert d’une épilepsie grave depuis son enfance jusqu’à ce qu’elle subît une intervention chirurgicale du cerveau

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1219JUD005608013

Admin. suprême

19 décembre 2017

19 décembre 2017

    La tomodensitométrie post-opératoire du cerveau réalisée le 29 novembre 1997 ne montre aucune discontinuité entre les os de la base du crâne (...) ce qui indique une absence d’opération chirurgicale

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0124JUD007657713

Admin. suprême

24 janvier 2019

24 janvier 2019

D’après le procès-verbal y relatif, la requérante avait dit à ses interlocuteurs que les enquêteurs lui «   pressaient le cerveau   » afin de lui arracher des informations, lui hurlaient dessus

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