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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0915REP003292296
15 septembre 1998
In cazul admiterii cererii, instanţa va stabili termenele limită de executare a [acestor] măsuri."
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Quatrième Chambre
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25 avril 2024
Une expertise amiable a également été confiée au cabinet CERUTTI Experts par les MMA, assureurs de la société DG BAT 78, et une réunion s’est tenue le 23 janvier 2019.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-179757
7 décembre 2017
xa0; Decision 534 th meeting / décision 534 e réunion (07/04/1995) 52835/99 CERBO AND OTHERS / ET AUTRES 28/02/2002 28/05/2002 36620/97 CERIELLO 26/10/1999 26/10/1999 34830/97 CERQUETI
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-179758
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0503DEC007263901
3 mai 2005
Cerruti, avocat à Naples. Le gouvernement défendeur est représenté par son agent, M. I.M. Braguglia, et par son coagent, M. F. Crisafulli. A.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0128JUD006978113
28 janvier 2016
ressortissant albanais né en 1987 Fation BEGOLLI est un ressortissant albanais né en 1986 Leonard BEIKO est un ressortissant albanais né en 1968 Banush CEREPI
Chambre 4 A
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29 juillet 2022
Ça rentrera jamais dans ta cervelle. Crois-moi je vais être en forme vendredi alors prépare toi entendre bon nombre de choses qui vont très certainement te déplaire. Bonne soirée 'super Patron'.
ECLI:CE:ECHR:1993:0525JUD001430788
25 mai 1993
rattachements à [une] Église ou [exerçant] une pression abusive sur des personnes en situation de détresse ou de besoin", selon le même rapport, voire impliquer le recours à la violence ou au "lavage de cerveau
ECLI:CE:ECHR:2021:0209JUD000914216
9 février 2021
interrogatoire des trois pachas sur les [projets d’]assassinats dans [l’affaire] Cage », « Le plan de chaos qui bouleversera la Turquie » et « Enquête sur le plan Cage : les cerveaux
ECLI:CE:ECHR:2021:0216JUD002933513
16 février 2021
La machine à laver le cerveau la plus puissante – la télévision – est un monopole aux mains de trois hommes – les Juifs Isner, Levin et Rotstein.
ECLI:CE:ECHR:2021:0720JUD001288616
20 juillet 2021
Il constatait que, selon le dossier médical de Y.M., l’autopsie avait été réalisée pour faire la lumière sur des altérations de l’estomac, des poumons et du cerveau qui n’étaient pas clairement identifiables
ECLI:CE:ECHR:2007:0503JUD001005403
3 mai 2007
Avec ces médias qui remplissent leur fonction de lavage de cerveau (...)
ECLI:CE:ECHR:2009:0917JUD001393602
17 septembre 2009
Teleradio-Moldova est ainsi devenu un instrument de lavage de cerveau et de manipulation de l’opinion publique, la voix du parti au pouvoir.
ECLI:CE:ECHR:2013:0716JUD004309809
16 juillet 2013
Le rapport de l’autopsie pratiquée sur le corps de Martin McCaughey indiquait que celui-ci était mort d’une « lacération du cerveau causée par des blessures par balle à la tête » et qu’il
ECLI:CE:ECHR:2012:0925JUD001976407
25 septembre 2012
nota que selon les conclusions d’expertise, le handicap du requérant n’était pas imputable à une négligence médicale mais à son immaturité à la naissance, notamment à la formation insuffisante de son cerveau
ECLI:CE:ECHR:2000:0518JUD004148898
18 mai 2000
Le 21 décembre 1994, un expert chimiste rendit un rapport sur l'analyse des prélèvements effectués dans l'estomac, le foie, les reins et le cerveau du défunt.
ECLI:CE:ECHR:2017:1128JUD005508913
28 novembre 2017
À cette date, la maladie se trouvait déjà à un stade avancé et le requérant présentait des métastases osseuses, des hématomes au niveau du cerveau et des hémorragies oculaires.
ECLI:CE:ECHR:2017:1130JUD003728313
30 novembre 2017
l’histoire pathologique de la première requérante, d’où il ressortait que celle-ci avait souffert d’une épilepsie grave depuis son enfance jusqu’à ce qu’elle subît une intervention chirurgicale du cerveau
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1219JUD005608013
19 décembre 2017
La tomodensitométrie post-opératoire du cerveau réalisée le 29 novembre 1997 ne montre aucune discontinuité entre les os de la base du crâne (...) ce qui indique une absence d’opération chirurgicale
ECLI:CE:ECHR:2019:0124JUD007657713
24 janvier 2019
D’après le procès-verbal y relatif, la requérante avait dit à ses interlocuteurs que les enquêteurs lui « pressaient le cerveau » afin de lui arracher des informations, lui hurlaient dessus