Toujours au cours de la même audience, le témoin Cevdet Lezgi déclara que, lors du reportage, le requérant s’était mis debout en criant que c’était un scénario pour faire pendre Apo.

In the latter case, the slogan shouted by the applicant, “ Biji Serok Apo, HPG cepheye misillemeye ” (Long live Apo, HPG (the armed wing of the PKK) to the front line in retaliation) had clearly amounted

Turkey (no. 22922/03) The applicants, Ahmet Arslan, Mehmet Ali Çelebi, Abdurrahim Şen, Cevdet Sinan Özdemir et Halil Kaya, are Turkish nationals who were born in 1979, 1956, 1971, 1974 and 1983 respectively

DIAGNOSTICA MEDICA CHIRURGICA 27/09/2011 27/12/2011   34272/96 CECCHI     DH(98)231 27479/95 CECERE     DH(97)055 40936/98 CECERE 25/01/2000 25/04/2000   29138/95 CEGLIA &

DIAGNOSTICA MEDICA CHIRURGICA 27/09/2011 27/12/2011   34272/96 CECCHI     DH(98)231 27479/95 CECERE     DH(97)055 40936/98 CECERE 25/01/2000 25/04/2000   29138/95 CEGLIA &

de cessation des paiements a été fixée en dehors de sa présence en qualité de dirigeant et sans débat contradictoire ; * Il traversait une situation personnelle des plus difficiles étant menacé de cécité

[G] connaît des antécédents médicaux tels qu'un traumatisme crânien sévère en 1997 avec des séquelles cognitives et comportementales modérées, une cécité de l'oeil droit, une arthrite de l'épaule droite

plus proche, la cour constate que : - aucun de ces avis ne relèvent la pathologie particulière dont est atteinte Madame [S] à savoir une forme particulièrement grave d'uvéite pouvant conduire à une cécité

perte de connaissance, - des otorragies, - une parésie du membre supérieur gauche, - une diplopie, - une paralysie du 6, - une baisse d'acuité visuelle, - un ptosis de la paupière gauche, - une cécité

A est atteint d'un glaucome sévère bilatéral juvénile ayant entraîné la cécité de l'œil droit et son œil gauche possédait une acuité visuelle corrigée avec lunettes de vue de 8/10 en septembre 2022, après

Pour contester cet avis, sur lequel s’est fondé le représentant de l’Etat, Mme A..., qui a levé le secret médical, déclare souffrir d’une cécité bilatérale suite à rétinite pigmentaire évolutive dégénérative

X... produit un certificat médical en date du 16 septembre 2011 d'un ophtalmologiste le décrivant comme un patient qui présente sur le plan médico-légal un état de quasi cécité résultant d'une pathologie

répondant pas à ces conclusions opérantes, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2) ALORS QUE l'erreur obstacle équivaut à une absence de consentement ; qu'en cas de cécité

professions pour lesquelles une vison correcte est indispensable ; que cependant, préalablement aux soins donnés par M [H], M [B] présentait une acuité visuelle extrêmement réduite, avec un risque de cécité

le courrier de Me B... avocat, pièce 45 et la réponse de Mme Z... à Me B..., pièce 51, doivent donc être écartées des débats ; (…) que René Y... qui ne pouvait ni rédiger ni signer en raison de sa cécité

intégrale du préjudice ; ALORS 5°) QUE les exposants avaient fait valoir que Monsieur X..., époux de la victime de l'accident de la circulation, était atteint de plusieurs handicaps invalidants (cécité

visuelle était de 3/10 à l'œil droit et 1,5/10 l'œil gauche en novembre 2017 et avait ainsi " changé depuis son accident de travail " datant du 31 mai 2018 et, qu'au total, l'intéressée présentait une cécité

Le lendemain, le 2 juillet 2010, Mme C s'est de nouveau rendue aux urgences du CHU de Nice en raison d'une cécité de l'œil gauche sans récupération.