Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfeb
4 juillet 2008
4 juillet 2008
* COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) SARL LAVATRANS 3 rue de l'Ourmède ZAC EUROCENTRE 31620 CASTELNAU
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e031
30 mai 2011
30 mai 2011
née le 05 Août 1968 à LYON (69004) ... 31620 CASTELNAU-D'ESTREFONDS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie BOLLAND-SOLLE, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleciv3
613721b8cd580146773f67d9
24 juin 1992
24 juin 1992
(Tarn-et-Garonne), 23°/ de la société anonyme Castelnau, dont le siège social est à La Villedieu-du-Temple (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; La société Crédit immobilier du Tarn-et-Garonne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204409_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Mme B soutient ne pas disposer de tels documents au motif que la maison dans laquelle elle a rejoint son époux, propriété familiale située à Castelnau-le-Lez, a été mise en vente à la fin du mois de septembre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402227_20250818
18 août 2025
18 août 2025
A B, domicilié 510, route de Nîmes, BP 50016, 34171 Castelnau-le-Lez est désigné pour procéder à l'expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406784_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
considérés, qui portent sur la création d'un plateau à quatre voies sur un linéaire de voies ferrés de dix-neuf kilomètres, sur le territoire des communes de Toulouse, Fenouillet, Lespinasse, Saint-Jory et Castelnau
Source officielleRETENTIONS
643a4294d83dbd04f5fb2a1e
13 avril 2023
13 avril 2023
né le 22 Février 2003 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [5] 1 comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON
Source officielleRETENTIONS
6629f361dc6faf00095887fb
24 avril 2024
24 avril 2024
[N] [M] né le 09 Mars 1990 à [Localité 6] de nationalité Georgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat
Source officielleRETENTIONS
6780bae1f25437b69df75b5a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[M] [K] [L] né le 10 Juin 2002 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA 2 comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocate au barreau de LYON, commise
Source officielleRETENTIONS
687732f57032dd17d194baf7
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[E] [G] né le 12 Juillet 1994 à [Localité 5] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 4] 1 comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON
Source officielleRETENTIONS
6538b3c27ffc2c8318ee0019
23 octobre 2023
23 octobre 2023
[R] [N] né le 18 Janvier 1986 à [Adresse 4] (ALGERIE) (07000) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au [5] Comparant assisté de Me Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau de LYON,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301988_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A B, représenté par Me Legrand-Castellon, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 mai 2023 par lesquelles le préfet du Cher, d'une part, lui a fait obligation de quitter sans
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505675_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mai 2025 : - le rapport de Mme Gros, - les observations de Me Legrand-Castellon, représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2402295_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Delahaye, magistrat désigné ; - les observations de Me Legrand-Castellon, représentant M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0510DEC005706208
10 mai 2012
10 mai 2012
La requérante interjeta appel du jugement devant le tribunal central administratif du Sud, lequel confirma le jugement du tribunal de Castelo Branco par un arrêt du 4 novembre 2010. 24.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
SSEURS DU BOIS DE LA VIGNE Association ASSOCIATION DB CHASSEc/Etablissement OFFICE NATIONAL DES FORETS
6272196e228a02057de6763f
3 mai 2022
3 mai 2022
DU BOIS DE LA VIGNE Association ASSOCIATION DB CHASSE c/ Etablissement OFFICE NATIONAL DES FORETS EMJ Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
671894b6d8ceca1cd7019270
22 octobre 2024
22 octobre 2024
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404527_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
publique, au profit de SNCF Réseau, des travaux nécessaires à la réalisation des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse dans les communes de Toulouse, Fenouillet, Lespinasse, Saint-Jory et Castelnau-d'Estrétefonds
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
633d201562f5393e2eb44ab8
4 octobre 2022
4 octobre 2022
GROUPE BUREAU VERITAS Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS Société civile POINT DE VUE Représentant : Me Olivier DELVINCOURT de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2026:0407DEC000290319
7 avril 2026
7 avril 2026
Le 12 juillet 2016, le juge d’instruction près le tribunal pénal de Viana do Castelo renvoya le requérant en jugement devant le tribunal de Monção (« despacho de pronúncia »
Source officiellePage 67 sur 102