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4 144 résultats pour « Castel Pages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721accd580146773f5e68

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

février 1990 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Pyrénées-Orientales (CRCAM) Pyrénées-Atlantiques, demeurant chemin de Devèzes, Serres-Castet

Source officielle

Page 67 sur 208

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12182

Admin. suprême

8 novembre 2018

8 novembre 2018

s3ABFC313 { font-size:10pt } .sD4B5322E { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:justify } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sA241FE93 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-align:justify; page-break-after

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-9857

Admin. suprême

23 avril 1992

23 avril 1992

April 1992 Castells v.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-55705

Admin. suprême

19 février 1999

19 février 1999

  The Supreme Court’s case law on Article   579 of the Code of Criminal Procedure cannot be modified or altered, as it is based on the case law of the European Court of Human Rights, pursuant

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162c83db820aa60963d8554

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : DD/VD APPELANT Monsieur [A] [F] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 20] Demeurant [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Aliette CASTILLE

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2303282_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2023, régularisée le 24 septembre 2024, Mme C B forme opposition à la contrainte émise le 21 mars 2023 pour avoir paiement d'un indu

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2209203_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2209129_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2400083_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle a également été informée du choix de la société Castel Frères, dont l’offre, ayant obtenu la note globale de 81 / 100 [ 28,17 / 30 pour le critère « prix », 49,84 / 65 pour le critère « qualité de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032525b87f7d087f7767ec6

Appel

28 février 2018

28 février 2018

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FIANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2018 (n° , 32 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1105JUD003145410

Admin. suprême

5 novembre 2020

5 novembre 2020

:avoid; page-break-after:avoid } .sE207830C { margin-top:54pt; margin-bottom:14pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold

Source officielle
CC

civ1

613723bfcd5801467740da5a

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Vittoria Z..., épouse Y..., demeurant 36 Via delle Terme, commune de Citta di Castello

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63b546edc9018405dfcaad3d

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Marion SIMONET de la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Septembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie PALLE

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CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8aa

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

SCOFII prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 144 rue de Paris 59000 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Philippe

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CA

Chambre 1-4

63c104ecbf9fd47c90a134da

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

ARRÊT EXPOSE DU LITIGE [J] [U], propriétaire d'une maison d'habitation dénommée Le Castel sise [Adresse 2] à [Localité 4], a souhaité dans le cadre de sa rénovation que le sol et certaines surfaces

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CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fadd

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

né le 18 Août 1973 à CAMBRAI ... 59360 ST SOUPLET Représenté par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués

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TA

5ème Chambre

DTA_2207798_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

charge de l'Agence de services et de paiement la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2308451_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Les personnes divorcées ou séparées peuvent demander à être déchargées des obligations de paiement prévues au I (…). / 3. (…) La décharge de l'obligation de paiement ne peut pas être accordée lorsque le

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CC

soc

613722b1cd5801467740038a

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Grande pharmacie de Castellane, dont le siège est ..., 2

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05807

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR

Source officielle