Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Deloum, représentant les consorts B.

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Castany a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baux, - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud ; - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A, représentant le Conservatoire

The investigation was entrusted to a group of investigators led by Captain   T. under the command of General M.

Patrick CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme Nathalène DENIS, greffière présente à l'appel des causes, Patrick CASTAGNE, en application de l'article 907 du Code de Procédure Civile

Castagné, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Mme Fittes-Pucheu, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[Y] [X] conforte les motifs pertinents du jugement : l'expert constate que le mur de clôture entre l'avenue Etienne Castaings et la propriété de M.

le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Cyrille CAMILLERAPP, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Christine CASTAING

et actuellement [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré : Président : Christine CASTAING

Madame [T] [E], née en 1984, a été engagée, aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 19 octobre 2015, en qualité d'auxiliaire ambulancière par la SARL Ambulances Roland Castaing

Numéro du répertoire général : N° RG 20/01092 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MRY2 DATE : 10 Avril 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 11 mars 2025 Nous, Christine CASTAING, première vice-présidente

Numéro du répertoire général : N° RG 24/01267 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYJI DATE : 14 Janvier 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 10 décembre 2024 Nous, Christine CASTAING, première vice-présidente

représentant légal domicilié de droit au siège, représenté par Me Baptiste LALA, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Christine CASTAING

né le 19 décembre 1969 à Grenoble (38) ... ... 69003 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Frédéric ZENATI-CASTAING, avocat au barreau de LYON substitué par Me

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Hélène BRUNET, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 07 février 2023, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ