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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-10

69cfdf58cdc6046d47fde8cf

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

ET : SA CARDIF IARD, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS de [Localité 3] n° B 824 686 109 Partie défenderesse : comparant par la SELARL AKAOUI-DEPOIX-PICARD, Me Camille PICARD, Avocat (C673).

Source officielle

Page 67 sur 816

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01656

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

J..., domicilié [...] , 2°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Cardif assurance-vie, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la

Source officielle
CA

2e chambre civile

65a0ef065bbe450008b2cfa1

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 NOVEMBRE 2023,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nelly CARLIER

Source officielle
CA

2e chambre civile

65a0ef0a5bbe450008b2cfa3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 NOVEMBRE 2023,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nelly CARLIER

Source officielle
CC

comm

61372335cd58014677406d2b

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Carli, demeurant Le Coussol, route d'Aureille, 13890 Mouries, 2 / de la société Le Parfumeur, société à responsabilité limitée, dont le siège est 19, cours Carnot, 13300 Salon-de-Provence, 3 / de

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c55461

Cassation

9 mai 1973

9 mai 1973

FRANCE " ET " LA RUCHE MUTUALISTE " DE LEUR DEMANDE D'ANNULATION DES DECISIONS PRISES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE LE 3 JUIN 1972 ET BASEE SUR LE FAIT QUE LES NOMS DE CARLIER ET DE SCHIETTECATE, CANDIDATS

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

67f5645dbbf04ef7857b9c7c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

5] représentée par Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 0347 DEMANDEUR C/ Madame [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] défaillante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307471_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 26 avenue Carlier

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a0ca6b3cdc6046d4739649a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SABOURIN & VAYSSOU [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Clément TESTARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 539 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée

Source officielle
CC

civ1

60794d149ba5988459c47fe9

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

présentés par la demanderesse au pourvoi ; Attendu qu'ayant délivré un commandement de payer demeuré infructueux, la Société de sonstruction et d'aménagement pour la région parisienne et la province (CARPI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600071_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2026, la société FND, dite « Cardio Course », représentée par son président en exercice, demande au juge des référés sur le fondement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00563

Cassation

14 mai 2008

14 mai 2008

X... et précisait que cette opération sera compensée au plus tôt par la vente du contrat Cardif, sans préciser à l'initiative de qui devrait intervenir une telle "compensation" ; qu'en déduisant néanmoins

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TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2200479_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A C et Mme D B demandent au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2021 à raison de leur résidence située 1 rue des trois Cartiers à

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0930DEC004137298

Admin. suprême

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Personal Identity Cards Act Under Section 2 of the Personal Identity Cards Act (Zákon o   občianskych preukazoch, No. 162/1993 Coll.), a personal identity card is issued by the police authority in

Source officielle
CA

Chambre 1-3

642fb544cece1704f57472f8

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[X] - la société Socotec pour le contrôle technique - un groupement constitué de la société Fayat Bâtiment (anciennement Cari) et la société Eiffage Construction Provence (anciennement SAEM) pour le

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-10713

Admin. suprême

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Under the scheme, refugee cards made their holders eligible to a range of benefits, including housing assistance.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6791de5793ef93c421386ae9

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

en affirmant qu'ils sont ouverts auprès de la compagnie Cardif, à juger que la solution de gérer les contrats directement avec la société Cardif est inapplicable en l'absence de tout contenu hormis la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100775

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

Ahmed Z... avec Mme Fetima A..., devant le cadi de la Mahakma de Azazza, et le mariage de Mme Ferroudja Z... avec M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01310

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

X... les comptes établis par le cabinet Terrisson Cartier, faisant apparaître une situation négative de 72 353 273 francs ; que par acte du 3 octobre 2002, la société LDP a assigné M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00933

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

procédure civile : Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile ; Attendu que le jugement qui statue sur une demande indéterminée est susceptible d'appel ; Attendu que la société Carrier

Source officielle