Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 décembre 2022 : - le rapport de Mme Renault ; - les observations de Me Candelier, substituant Me Martin, représentant la société Free mobile, qui

Bonhomme, juge des référés, - les observations de Me Candelier, représentant les sociétés requérantes, - et celles de Mme A, représentant la commune du Cannet.

A a lu son rapport et entendu les observations de : Me Candelier substituant Me Martin, représentant la société Free mobile ; Me Vincent substituant Me Poncin, représentant la commune de Grenoble

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2020, l'Eurl Aero Bois, représentée par la Scp Candelier-Carrière-Ponsan, aux écritures de Me Carrière-Ponsan, déclare ne pas s'opposer à son appel en cause

Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés ; - les observations de Me Camdelier, pour la société requérante, qui persiste dans ses écritures et soutient en outre que le projet est compatible avec

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Keli, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - la société Free Mobile, représentée par Me Candelier, conclut aux mêmes fins

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Candelier pour la société Free Mobile, - et celles de Me Faure-Bonaccorsi pour la commune d'Ollioules.

Zanella, juge des référés ; -les observations de Me Candelier, substituant Me Martin, représentant la société Free Mobile, qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 21 janvier 2025 à 14 heures : - le rapport de Mme Corneloup, juge des référés ; - les observations de Me Candelier, représentant la société

             65438/09 12/11/2009 (9 requérants) Concetta DEL PRETE 1932 Décedée le 11/01/2010 Héritiers: Di Gabriele Emanuela 1965 Di Gabriele Carmela

. - La publicité lumineuse respecte des normes techniques fixées par arrêté ministériel, portant notamment sur les seuils de luminance moyenne à ne pas dépasser, exprimés en candelas par mètre carré, et

xa0;         18775/09 09/03/2009 Renato MAIO 17/01/1940 Foglianise Giulio DI GIOIA             18780/09 09/03/2009 Carmela

mais sans l'empêcher, en revanche l'accès est entravé par le déclenchement d'une alarme sonore puissante et l'impossibilité au bout du couloir d'accéder à la plage en raison de la présence d'un mur carrelé

Pour cela, il respecte la procédure d'intervention et met son cadenas à l'entrée de zone robotisée sur la porte grillagée.

  A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 67790/01) dirigée contre la République italienne et dont six ressortissants de cet Etat, Silvia Grazia Scozzari, Giuseppa Scozzari, Maria Carmela

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête dirigée contre la République italienne et dont une ressortissante italienne, M me Carmela Di Niro («   la requérante   »), avait saisi

Italie (n° 43011/98)   Violation de l’article 6 § 1   Carmela Di Niro, ressortissante italienne, dénonce sur le terrain de l’article 6 § 1 la durée – plus de six   ans et dix mois – de la

      de la requête No 19586/92                       présentée par Carmela

  Allemagne , n o   59320/00, §   50, CEDH   2004 ‑ VI, Sanchez Cardenas c.   Norvège , n o 12148/03, §   38, 4   octobre 2007, Pfeifer c.

10/1941 153 983 12 000 100   52718/10 27/08/2010 Bruno Sciuchetti 29/05/1942 119 809 9 000 100   53186/10 27/08/2010 Alfio Cattaneo 16/07/1941 152 316 12 000 100   53211/10 27/08/2010 Carmela