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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2428029_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2431649_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour passeport-talent " investissement
Source officielle10ème chambre
DTA_2500064_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2417616_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle10ème chambre
DTA_2417947_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2422657_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2300824_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
C, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 21 décembre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00264_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2428448 du tribunal administratif de Paris en date du 26 décembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions en date du 26
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02874_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03430_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2414682 du tribunal administratif de Melun en date du 18 juin 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2024 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03696_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05094_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 1er octobre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 du préfet de police
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06054_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Calvo Pardo demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2517626 du 27 novembre 2025 rendu
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02774_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01643_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2521496 du tribunal administratif de Paris en date du 20 février 2026 ; 2°) d’annuler les décisions en date
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2227069_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509653_20250811
11 août 2025
11 août 2025
A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f75c
23 mai 2012
23 mai 2012
ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Abdeslam X... ... 20260 CALVI
Source officielleChambre sociale
6312f0aaef56904f13d44eac
1 septembre 2022
1 septembre 2022
prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 01 septembre 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain Lacour Conseiller:Laurent Calbo
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007659304
24 juin 1977
24 juin 1977
JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SANS QU'IL SOIT BESOIN DE STATUER SUR LA RECEVABILITE DE LA REQUETE EN TIERCE-OPPOSITION PRESENTEE PAR LES SIEURS CALVAR
Source officiellePage 67 sur 146