Cantini, avocat au barreau de Livourne. Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Par un mémoire enregistré le 12 octobre 2022, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille, représentée par Me Carlini, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sous ses plus expresses protestations

de CAHORS en date du 16 Novembre 2000 d'une part, ET : Monsieur Jacques X... agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentant légal de Audrey née le 07.10.1984 né le 06 Juillet 1956 à CALVIAC

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP CARLINI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE Statuant sur appel d'une ordonnance de référé COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

née le 26 Février 1972 ... 20170 SAN GAVINO DI CARBINI ayant pour avocat Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Gilles SIMEONI, avocat au barreau de BASTIA, INTIMEE :

Cardini, conseillers référendaires, M. Aparisi, avocat général référendaire, M.

légales de ses propres constatations, a violé l'article 4 du Code de procédure pénale ; Mais attendu que l'arrêt a relevé que la société n'avait invoqué que devant la cour d'appel les propos calomniateurs

Cantini, 11 / de M. Raymond O..., demeurant ..., 12 / de M. Jean D..., demeurant ..., 13 / de M. Armand I..., demeurant ..., 14 / de M.

D A, représenté par le cabinet Metral-Carbinier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mai 2020 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'une carte de résident

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2022, l'AP-HM, représentée par Me Carlini, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 7 février 2025, le centre hospitalier d'Aix-en-Provence, représenté par Me Morgan Le goues, de la SELARL Carlini et Associés, formule ses plus expresses protestation et réserves

conjointement avec un recours devant les juridictions pénales, aux fins d’établir la responsabilité des médecins en cause et, le cas échéant, d’obtenir l’application de toute sanction civile appropriée ( Calvelli

cause en l’espèce relevant du droit privé, la voie de réparation devant les tribunaux civils était donc à privilégier, seule ou conjointement avec le recours exercé devant les juridictions pénales ( Calvelli

Cardini, Mmes Dumas, Latreille, Bonnet, conseillers référendaires, M.

Cardini, Mmes Latreille, Bonnet, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée,

Cardini, Mmes Latreille, Bonnet, Chevet, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Cardini, Mmes Latreille, Bonnet, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée,

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, et Mme Thomas, greffier de chambre. 7.

Cardini, Mmes Techer, Latreille, Bonnet, Chevet, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

D'AUTEUIL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Valérie COURTOIS de la SCP MULOT-CALVINO