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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210120

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Decomble, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007649475

Admin. suprême

9 juillet 1975

9 juillet 1975

DITE ZONE "DES CAILLOLS" ; ENSEMBLE AU REJET DES DEMANDES DES SIEURS Y... ET X...

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632339

Admin. suprême

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Fourré, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de l'association sportive du tennis club des Caillols, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601103_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A... a lu son rapport et entendu Me Chvetzoff, représentant la SCCV Le caillou blanc et Me Duraz, représentant la commune de Saint-Gervais-les-Bains.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94232

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

E..., membre de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau D'ORLEANS Maître Jean-Paul Y... ès qualités de mandataire liquidateur de la SA PAPETERIE CAILLETTE RCS no 301 642 666selon jugement du

Source officielle
CC

comm

6137218dcd580146773f4b9e

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Engineering Christian Cadiou, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb5bbd3db21cbdd8d5d0

Appel

2 février 2011

2 février 2011

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Décembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd7b

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Février 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01388

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Il y a des cailloux en bord de chemin et j'ai pensé qu'on aurait pu faire du mal à Patricia A... en lui tapant sur sa tête. J'ai remarqué que c'était des cailloux de Garonne » ; que comment M.

Source officielle
CC

comm

613722b9cd58014677400a5d

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le receveur principal des Impôts de Paris VIIe "Gros Caillou

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2025:82

droit européen

22 janvier 2025

22 janvier 2025

#Ramón González Calvet un Joan González Calvet pret Vienoto noregulējuma valdi.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202047

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

charge au titre de la législation professionnelle d'une surdité bilatérale, la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs (la caisse) lui a opposé un rejet, en raison de l'absence d'un audiogramme calibré

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01630

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

La découverte à cette occasion de deux fusils d'assaut de calibre 7,62 mm [G], de trois chargeurs de fusil et de seize cartouches du même calibre a donné lieu à l'ouverture d'une procédure incidente en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f770

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

Calixte Z...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301465

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

1630 ; que la thèse des consorts X... est à cet égard et en substance contenue dans les conclusions qui furent déposées par l'avoué Z... devant le tribunal civil de Narbonne en 1890, pour le compte de Calixte

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6791464dd4c7e89d7fe29046

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Muriel CADIOU Monsieur [R] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08226 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YLA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503683_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B... transmet au tribunal des échanges concernant une demande de remboursement de sommes versées sur une cagnotte en ligne. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301358_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Considérant ce qui suit : Mme C..., professeure des écoles titulaire, est affectée à l’école élémentaire du Cariot de Valenciennes et assure la direction de l’établissement pendant l’année scolaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e0ff

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

Denis Z..., Mme Nicaise Z... épouse H..., Mme Marie Alice Z..., Mme Amélie Z..., Mme Jeanne Z... épouse D..., Mlle Cyriaque Z... et Mme Calixte Z... épouse F.... M.

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f861

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

. ; Que Stanislas G... a déclaré à deux reprises que Jean-Charles Y... lui avait donné l'ordre le 19 février 1990 de charger un camion de produits surgelés Wigan entreposés dans les locaux ERFC pour

Source officielle