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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210120
14 février 2019
Cadiot, conseiller rapporteur, M. Decomble, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.
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4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007649475
9 juillet 1975
DITE ZONE "DES CAILLOLS" ; ENSEMBLE AU REJET DES DEMANDES DES SIEURS Y... ET X...
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632339
29 janvier 1992
Fourré, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de l'association sportive du tennis club des Caillols, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601103_20260226
26 février 2026
A... a lu son rapport et entendu Me Chvetzoff, représentant la SCCV Le caillou blanc et Me Duraz, représentant la commune de Saint-Gervais-les-Bains.
Cour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94232
25 octobre 2018
E..., membre de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau D'ORLEANS Maître Jean-Paul Y... ès qualités de mandataire liquidateur de la SA PAPETERIE CAILLETTE RCS no 301 642 666selon jugement du
comm
6137218dcd580146773f4b9e
5 novembre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Engineering Christian Cadiou, société à responsabilité limitée, dont
6253cb5bbd3db21cbdd8d5d0
2 février 2011
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Décembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
6253cb95bd3db21cbdd8dd7b
4 mai 2011
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Février 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01388
15 mai 2018
Il y a des cailloux en bord de chemin et j'ai pensé qu'on aurait pu faire du mal à Patricia A... en lui tapant sur sa tête. J'ai remarqué que c'était des cailloux de Garonne » ; que comment M.
613722b9cd58014677400a5d
6 mai 1996
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le receveur principal des Impôts de Paris VIIe "Gros Caillou
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2025:82
22 janvier 2025
#Ramón González Calvet un Joan González Calvet pret Vienoto noregulējuma valdi.
ECLI:FR:CCASS:2019:C202047
28 novembre 2019
charge au titre de la législation professionnelle d'une surdité bilatérale, la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs (la caisse) lui a opposé un rejet, en raison de l'absence d'un audiogramme calibré
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01630
7 décembre 2022
La découverte à cette occasion de deux fusils d'assaut de calibre 7,62 mm [G], de trois chargeurs de fusil et de seize cartouches du même calibre a donné lieu à l'ouverture d'une procédure incidente en
6253cc34bd3db21cbdd8f770
20 mars 2012
Calixte Z...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301465
7 décembre 2010
1630 ; que la thèse des consorts X... est à cet égard et en substance contenue dans les conclusions qui furent déposées par l'avoué Z... devant le tribunal civil de Narbonne en 1890, pour le compte de Calixte
PCP JCP ACR référé
6791464dd4c7e89d7fe29046
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Muriel CADIOU Monsieur [R] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08226 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YLA
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503683_20251113
13 novembre 2025
B... transmet au tribunal des échanges concernant une demande de remboursement de sommes versées sur une cagnotte en ligne. Vu les autres pièces du dossier.
8ème chambre
DTA_2301358_20260213
13 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme C..., professeure des écoles titulaire, est affectée à l’école élémentaire du Cariot de Valenciennes et assure la direction de l’établissement pendant l’année scolaire
6253cbb6bd3db21cbdd8e0ff
16 avril 2010
Denis Z..., Mme Nicaise Z... épouse H..., Mme Marie Alice Z..., Mme Amélie Z..., Mme Jeanne Z... épouse D..., Mlle Cyriaque Z... et Mme Calixte Z... épouse F.... M.
613725a7cd5801467741f861
13 novembre 1997
. ; Que Stanislas G... a déclaré à deux reprises que Jean-Charles Y... lui avait donné l'ordre le 19 février 1990 de charger un camion de produits surgelés Wigan entreposés dans les locaux ERFC pour