[T] [X], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [D] épouse [X], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation

", constitutif de concurrence déloyale, que le centre hospitalier de Nice avait, le 29 janvier 1997, annulé une commande qu'il avait passée le 20 janvier précédent, en indiquant avoir accepté le devis

même Code ; alors, 2 /, que, subsidiairement, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement ne peuvent être réparées que selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande

PARIS, le vingt-trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON

... avait déclaré qu'il disposait sur elle d'un droit de cuissage, d'autre part ses déplacements réguliers au domicile de Mme G... au cours desquels il s'était ouvert à elle de sa vie personnelle y compris

Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen ; 1 / que l'obligation d'informer, qui pèse sur le banquier existe en toute hypothèse, y compris lorsque

X..., y compris sous ses alias, coupable d'avoir tenté d'obtenir des cartes nationales d'identité, d'avoir détenu un permis de conduire et des cartes d'identité qu'il savait falsifiés, et d'avoir trompé

environnementales du bien vendu et notamment de l'exploitation de diverses installations industrielles exploitées en vertu d'autorisation préfectorale ; que l'acte de vente du 21 décembre 1989 ne comporte

qui résulterait de manière prévisible des propres actions de la personne, telle une infraction pénale, la mention dans une publication des condamnations pénales dont une personne a fait l'objet, y compris

il résulte que X... a bien frappé Y... au poignet gauche avec un bâton sont suffisantes pour établir sa culpabilité ; " alors qu'il n'y a pas de délit lorsque les blessures et les coups étaient commandés

la nuit, qu il y avait trois hommes, les deux qu elle venait de citer, Hassan et Kader A... et un troisième maghrébin qu elle ne connaissait pas ; qu un jour, en les entendant discuter, elle avait compris

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Air France, anciennement dénommée compagnie

Philippe de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Air France, anciennement dénommée compagnie

Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON

conséquences, portent la marque d'une délinquance organisée et déterminée ; que d'une gravité extrême, ils sont à l'origine d'un trouble exceptionnel et durable à l'ordre public dont l'apaisement commande

X... soutenait qu'avant de tenter de dégager la chaîne qui pendait du châssis, il avait "mis les commandes hydrauliques de la pelleteuse en sécurité, ce qui aurait dû avoir pour effet de bloquer toutes

La société fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du licenciement notifié au salarié le 10 octobre 2014 et de la condamner en conséquence à payer au salarié diverses sommes, congés payés compris,