ses fonctions : [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Ayant pour avocat plaidant : Me Cécile-Marie TIXERON, substituant Me Bruno

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Me Bruno REGNIER Me Pierre LUBETCOUR D'APPEL DE PARIS Me Jacques BELLICHACHPôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 27 février 2026, M.

Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Anne PUIG-COURAGE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - contradictoire

chambre, magistrat rédacteur Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère, chargée du rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno

délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Madame Françoise LUCAT, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno

J' ai découvert en suivant qu' un deuxième chèque de 6. 039, 32 € allait également revenir impayé.

Présidente de chambre chargée du rapport Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno

Bruno I....

Bruno E....

Z..., demandeur au pourvoi incident Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit n'y avoir lieur à expertise et d'avoir condamné M. le Dr Bruno Z..., in solidum avec M. le Dr Pierre Y... et la compagnie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : - Maître Legrand, vestaire D1104 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Le Brun, vestiaire NA702 (Hauts-de-Seine)

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Nathalie ROCCI, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 03 Avril

Madame [Z] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Sylvain ROUMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 INTIMEE SA BRASIL TROPICAL [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Bruno

N° SIRET : 380 27 7 3 43 Représentée par Me Bruno Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de

retenait une nouvelle estimation provisionnelle de 10 558 026 francs hors taxes et concluait à ce que Pascal Y... était le moins disant ; le 1er juillet 1996, la commission des marchés donnait un avis allant

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière.

28 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno