Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03561_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204361_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, magistrate désignée ; - les observations de Me Schweitzer, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200371_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Bonneu, rapporteur public, - les observations de Me Le Brouder, représentant le centre hospitalier de Saint-Lô. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02076_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02556_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2024. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02770_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02869_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2024. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03555_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Agnel, président assesseur, - Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03557_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03788_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01058_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, Signé : H. BLe président, Signé : J.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01763_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Brodier, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01773_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Brodier, première conseillère, M. Marchal, conseiller.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01783_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Brodier, première conseillère, M. Marchal, conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02046_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00472_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01551_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02823_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00301_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Délibéré après l'audience du 18 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bauer, présidente, - Mme Brodier, première conseillère, - Mme Roussaux, première conseillère.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01070_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. Le rapporteur, Signé : M.
Source officiellePage 67 sur 108