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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2303930_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX04113_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2021, le syndicat CFDT Interco 33, représenté par Me Boussoum, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Bordeaux Métropole la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216793_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleChambre 3
DTA_2202458_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A B, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2022 par laquelle la préfète de la zone de défense et de sécurité Est a refusé de lui accorder le bénéfice
Source officielleChambre 3
DTA_2202459_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B A, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2022 par laquelle la préfète de la zone de défense et de sécurité Est a refusé de lui accorder le bénéfice
Source officielleChambre 3
DTA_2202460_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B A, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2022 par laquelle la préfète de la zone de défense et de sécurité Est a refusé de lui accorder le bénéfice
Source officielleChambre 3
DTA_2202461_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B A, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2022 par laquelle la préfète de la zone de défense et de sécurité Est a refusé de lui accorder le bénéfice
Source officielleChambre 3
DTA_2202463_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A B, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2022 par laquelle la préfète de la zone de défense et de sécurité Est a refusé de lui accorder le bénéfice
Source officielleChambre 3
DTA_2202465_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B A, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2022 par laquelle la préfète de la zone de défense et de sécurité Est a refusé de lui accorder le bénéfice
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103658_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
: Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 septembre 2021, le 14 janvier 2022, le 10 février 2022, le 14 septembre 2022, le 3 mars 2023 et le 2 juin 2023, A France, représentée par Me Boussuge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300766_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une protestation, enregistrée le 15 février 2023, le syndicat CFDT Interco de la Gironde et la Fédération Interco CFDT, représentés par Me Boussoum, demandent au tribunal
Source officiellePremière Chambre
68e9583c3ea43407b910cafe
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Maître Eve DONITIAN de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocats au barreau de BORDEAUX Société AREAS DOMMAGES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Bénédicte DE BOUSSAC
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65321a3f9e4ea48318f5aa6f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
, inscrite au RCS de BORDEAUX sous le n°379 749 484, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] représentés par Maître Bénédicte DE BOUSSAC
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6448c07f5ca6d8d0f8ef67d3
25 avril 2023
25 avril 2023
commerce et des sociétés de PARIS sous le n°542 063 797, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] représentés par Maître Bénédicte DE BOUSSAC
Source officielleChambre 4-6
64b0e7a5c42a2105dbc59aa8
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[O], notre directeur, au bout d'une semaine, lui reprochait déjà son côté timide et a commencé à le bousculer en lui parlant assez cru, lui disant de se bouger le cul.
Source officielle1re chambre sociale
66a33c3002a12a235bae6dbe
24 juillet 2024
24 juillet 2024
'Il arrivait à Monsieur [W] de la bousculer volontairement sans s'excuser.
Source officielle1re chambre sociale
68008c91ecbbb650faffb0f5
16 avril 2025
16 avril 2025
En effet, vous avez bousculé cette dernière au motif qu'elle n'avait pas à vous faire de réflexion sur la manière dont vous vous organisiez.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65449ce0c71a6a83181c8ccf
2 novembre 2023
2 novembre 2023
barreau de BORDEAUX CPAM DE LA GIRONDE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 10] - [Localité 3] Représentée par Me Bénédicte DE BOUSSAC
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944c4
28 février 2019
28 février 2019
tolérable au sein de notre établissement ; même si ladite résidente devait être calmée, vous auriez dû demander de l'aide mais en aucune cas agir de telle manière; - du fait que vous aviez également bousculé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00158
28 janvier 2014
28 janvier 2014
qu'il résultait de l'entretien annuel d'évaluation 2006/2007 que le salarié avait agi, dans l'exercice des fonctions qu'il exerçait depuis quelques mois, « avec ferveur et une certaine impatience à bousculer
Source officiellePage 67 sur 108