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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24DA01514_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, la SNC LIDL, représentée par Me David Bozzi demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402668_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2025, la SNC Lidl, représentée par Me Bozzi, conclut à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête pour défaut d’intérêt à agir des requérants
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100352_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés le 25 mai 2021 et le 14 janvier 2022, la société en nom collectif LIDL, représentée par Me Bozzi, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'une somme de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90836
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par ailleurs, si la société Zen Prado est actuellement in bonis et si son bilan 2022 mentionne un bénéfice de 110.109 euros et des disponibilités, elle justifie aussi, par son bilan et la production de
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6708c03d445a086e2bcedef3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
et des articles 514-3 et suivants du code de procédure civile, de : - Infirmer en toutes ses dispositions le jugement prononcé le 19 mars 2024 par le tribunal de commerce de Sens ; - Déclarer in bonis
Source officielle5ème chambre sociale PH
670a116ff178dc2492b0fb3a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
déclaration de saisine mentionnait trois intimés à savoir la SARL [S] Cuisines, Me [T] [D], mandataire judiciaire et l'AGS-CGEA de [Localité 9], que toutefois, la SARL [S] Cuisines est redevenue in bonis
Source officielle3ème chambre A
60328c413efbd8bfbc4a9c07
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Plus subsidiairement, le préjudice de la société Krona [Localité 6] ne pourrait être indemnisé qu'à hauteur de 80 729 euros correspondant au boni de liquidation et il demande des délais de paiement de
Source officielle14e chambre
6035f6bff8d0775c3a5f120e
21 janvier 2016
21 janvier 2016
des associés d'une société sont : - un droit à percevoir des dividendes si une décision de distribution a été prise en assemblée générale ce qui n'est pas le cas en l'état, - un droit sur le boni
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163bf173aeb4b683cf412c3
12 janvier 2010
12 janvier 2010
[G] est 'in bonis' et qu'elle est donc juridiquement en mesure de faire face aux condamnations qui peuvent être prononcées contre elle ; l'invocation d'irrecevabilité de la demande de la salariée au motif
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b629
8 janvier 2003
8 janvier 2003
Elle soutient surtout que la facture litigieuse a été émise alors que la SA FERMETURES RICHARD était in bonis puisqu'elle est postérieure au jugement d'homologation du plan de redressement par continuation
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0d34c25a97f0381f4c4e
24 juin 2014
24 juin 2014
[T] pour solliciter la désignation d'un administrateur provisoire pour une société redevenue in bonis du fait de la suspension d'exécution provisoire, et représentée par son dirigeant social la selarl
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9028f
12 février 2013
12 février 2013
2010 arrêtant le plan de redressement, n'a pas contesté la recevabilité de sa demande, alors qu'elle avait clairement sollicité la condamnation de la sarl GML LA CHARMILLE, puisque celle-ci était in bonis
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05253_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
établir la preuve de l'impossibilité d'obtenir un paiement de sa part / () / La jurisprudence apprécie la preuve de la vanité des poursuites d'une manière plus rigoureuse dans le cas d'une société in bonis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001982_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Bozzi, - et les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B est incarcérée au centre pénitentiaire de Rennes.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104190_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Meire, représentant M. B.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400853_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL LoïcPieux, avocat de M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400088_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - les observations de Me Riffard, avocate de Mme A..., entendue par un moyen de communication audiovisuelle et les observations
Source officielleEloignement urgent
DTA_2404082_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Bozzi, - les observations de Me Clairay, représentant M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500087_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentant du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500124_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL Reuter-de Raissac-Patet, représentant Mme C....
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