rendu le 10 avril 1995 par le tribunal d'instance de Versailles, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

(Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boittiaux, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boittiaux, Le Roux Cocheril, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Y..., demeurant ... 35, 10000 Troyes, en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Troyes (section industrie), au profit de la société Traymany Bonneterie, société

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, Mme Solange Gautier, conseiller, faisant fonctions d'avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. B..., X..., Z..., Y..., C... Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.