Procédure devant le tribunal : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les décisions des 30 novembre 2017 et 13 janvier 2020 par lesquelles le maire de la commune d'Estrée-Blanche

par la SNCF au même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de l'EARL GEORGES DE BLANQUET est rejetée.

A...et à Me Le Prado, avocat de l'établissement public de sante Maison Blanche. 1.

2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE La SAS [Localité 64]-41 BLANQUI

Sur les autres moyens soulevés par la société Blandis : 9.

, au lieu-dit La Maison Blanche.

Par courrier du même jour la société BLANCHE 1 a écrit à monsieur [K] [U] qu'elle actait la disparition de leurs relations contractuelles.

Mme A épouse B est exploitante agricole sur le territoire de la commune de Blanche-Eglise (Moselle).

Le maire de la commune de la Croix Blanche ne démontre pas en quoi les engins endommageraient la structure de la route.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société 4 Les Jardins de la Croix Blanche a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la mise en demeure, émise le 10 février

X..., engagé le 11 mai 1987, par la société Blanco, en qualité de représentant exclusif, inspecteur des ventes, a, le 8 mars 2002, saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, à titre notamment

La requête a été communiquée à la SCI VAL et à la commune de Saint-Laurent-Blangy, qui n’ont pas produit de mémoires.

Après qu'il en a été délibéré par Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Guillaume ALLIER, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier.

groupe [...], la société [...] devenue la société bourbonnaise de travaux routiers (la SBTR), depuis lors en liquidation judiciaire ; que, faisant valoir que l'ordre de virement résultait d'un abus de blanc

représentée D'AUTRE PART EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par exploit de commissaire de justice du 19 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] sise [Adresse 6] à le BLANC

faire de même lors de l'assemblée du 10 octobre 2011, que l'absence de désignation d'un mandataire pour l'une des deux indivisions est imputable à Mme Y..., que ce refus est abusif en ce qu'il vise à bloquer

Le 5 novembre 2013, la société Les Sereniales a bloqué le paiement des loyers au motif de difficultés d'exploitation.

Sartrouville, Villeneuve-la-Garenne), petit Sud-Ouest (Massy), grand Nord-Ouest (Cergy, Domont, Magnanville, Pontoise), grand Sud-Ouest (Carrières-sous-Poissy, Montigny-le-Bretonneux), petit Nord-Est (Le Blanc-Mesnil