L'affaire a été mise en délibéré au 23 Novembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET, Conseiller : Monsieur ROUX, Conseiller : Madame BIOT

plaidoiries a eu lieu le 06 Juin 2007 L'affaire a été mise en délibéré au 06 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur VOUAUX-MASSEL Conseiller : Madame BIOT

plaidoiries a eu lieu le 09 Mars 2009 L'affaire a été mise en délibéré au 21 Avril 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET, Conseiller : Madame BIOT

Convention collective d'entreprise applicable aux salariés de la société Start&Jobs

#St'art – Fonds d'investissement dans les entreprises culturelles e o. contra Comissão Europeia.

Elle dit que c'est l'arrêt confirmatif de la cour d'appel de Stuttgart du 2 février 2005 qu'il aurait fallu présenter à l'exequatur.

Accord de reconnaissance d'une unité économique et sociale entre les entités START PEOPLE

siège au 12/ 20 rue Fernand Braudel-75013 PARIS Représentée par Me Bruno MATHIEU de l'Association MATHIEU & ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 SCP GILLES CEYRAC DE BURHEN MONTES BIGOT

[T] [N] [Adresse 2], Président comparant par Me Bertrand Biette [Adresse 3] En présence de : SELARL AJRS mission conduite par Me [R] [D] [Adresse 4], administrateur judiciaire de SAS LOMBARD ET GUERIN

X..., Thierry et Emeric Y... et Bigot et Mme Z... étaient employés par la société Teyssier et fils ; que la société a été mise en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire ; que les cinq salariés

Jean-Noël X..., demeurant ..., Boigny-sur-Bionne (Loiret), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

DIF [Adresse 4] et [J] et [I] [L] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane BIGOT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION REQUIS : Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [

BIOGROUP LORRAINE (ANCIENNEMENT BIOMER) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane VUILLAUME, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [M] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant

Billot La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Billot La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Billot La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

mission: - de prendre connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la Commune de Pallud où il est cadastré sous les n° 1587 et 1590, au 692 rue de la Biolle

avocats au barreau de SAINT-PIERRE) DEMANDERESSE ET La Sté CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE COGEPRIM 94 A RN 3 rue Archambaud 97410 SAINT-PIERRE Représentée par Me Stéphane BIGOT