Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Roger, Sevaux avocat de M. et Mme B ; - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole

Gérald Bégranger, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M. A, - les conclusions de M.

B..., représentée par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de reconnaître

B..., représenté par la SCP Berenger-Blanc-Burtez & Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler ensemble l’arrêté de non opposition à déclaration préalable en date du 16 juin 2022 n° DP¨1305622170

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B épouse C, au ministère de l'intérieur et des outre-mer et à Me Bérengère Dufour. Fait à Nantes, le 17 mai 2024. Le président, A.

Par un mémoire enregistré le 25 juin 2024, la commune de Fuveau, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede, conclut, à titre principal au rejet de la requête comme irrecevable, à titre subsidiaire

D C, représenté par Me Bellanger, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision de l'université Paris Cité lui refusant l'autorisation de se présenter aux épreuves

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2025, la commune de Saint-Victoret représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, conclut au rejet de la requête et demande de mettre

Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2022, la société La Poste, représentée par Me Marc Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge

B E, représenté par la SCP Berenger-Blanc-Burtez Doucede et associés, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge des requérants la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de

The family of the applicant’s father, however, does not belong to the Dutch nobility. Following his parents’ divorce, the applicant officially changed his family name to his mother’s maiden name.

    Regard being had to the documents in its possession and to its case ‑ law (see, in particular, Sukachov , cited above, §§ 165 and 167), the Court considers it reasonable to award the

[J] a ainsi demandé à Me [H], par une sommation interpellative du 27 mars 2015, de procéder sans délai au remplacement de Me Bellanger, sous peine de poursuites pénales.

Bellenger, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de Mme S... E... et M...

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de M. D...

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. L... Q..., les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme W...

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme S...

Bellenger, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre. Greffier de chambre : Mme Guichard.