saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 168, 331 et 325 du Code de procédure pénale ; "en ce que le docteur Philippe Tillaut et le docteur Bernard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Campenon Bernard X..., société en nom

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Redaud, Bonneterre et Bernard

que le délibéré est secret, le greffier ne pouvant assister qu'aux débats et au prononcé public de la décision ; qu'en énonçant sous la mention "composition de la cour" celle de "greffier : Monsieur Bernard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bernard Doutaves, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

policiers peuvent, sans le consentement des occupants et malgré leur refus, entrer dans un domicile privé ; qu'aucun élément objectif ne permet de dénier les déclarations du capitaine de police Bernard

Jean-Bernard, - X...

qu'après avoir engagé une action prud'homale contre la société Raf Vulpas et postérieurement à la plainte avec constitution de partie civile de la société Industrie Service France le mettant en cause avec Bernard

légale au regard de l'article 1741 du Code général des impôts ; "alors que, dans ses conclusions d'appel, le demandeur avait fait valoir que la complexité des opérations de clôture de la société Jean Bernard

- (C.N.A.), parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 11 décembre 1997, qui, sur renvoi après cassation, a prononcé sur les intérêts civils après relaxe de Bernard

de la société Ravalement, en réparation du dommage ; que la compagnie Axa a appelé en garantie la société Prolifix ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Lafarge

; 3°) de mettre à la charge du SIEA de Ludon-Macau-Labarde et de la société Agur le versement, chacun, de la somme de 4 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'EURL Auto lavage gersois et à M.

[W] [L] fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu d'ordonner la production de la comptabilité afférente aux ventes de carburant et aux prestations de lavage, de dire que la relation contractuelle était

Par la décision contestée, une amende de 150 euros a été infligée à la société Lafarge.

; Sur le moyen unique de cassation, en ce qu'il reproche à l'ordonnance attaquée : "- d'avoir autorisé Gilles X..., Laurent Y..., Inspecteurs Principaux des Impôts, Béatrice Z..., Régis A..., Bernard

Bernard X...

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ286 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD