Il a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement éventuel fixé au 14 août 2020 et mis à pied à titre conservatoire par un courrier du 4 août 2020, puis licencié pour faute grave par une lettre

société [4] a contesté l'imputabilité au sinistre initial de l'ensemble des soins et arrêts prescrits à Monsieur [K] [J] auprès de la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) de la caisse par courrier

l’expiration d’un délai de deux mois suivant la délivrance d’un commandement d’avoir à libérer les lieux, faire procéder à l’expulsion de madame [V] [Z] et à celle de tous occupants de son chef, au besoin

Par courrier recommandé du 7 juillet 2025 réceptionné le 10 juillet 2025, M.

Par courrier parvenu au greffe de la Cour d'appel de Reims le 31 mars 2026, Monsieur [T] [I] a indiqué former appel de cette décision.

Il fait valoir que, par courrier du 29 avril 2025, il a refusé cette demande et a réitéré la mise en demeure adressée au gérant, laquelle est demeurée sans effet à ce jour.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 15 janvier 2026, le Conseil de HABITAT 08 a mis en demeure Monsieur [S] [A] de quitter les locaux sous 10 jours.

[Q] a saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives suivant courrier daté du 27 juin 2025 et a signalé le 29 août 2025 aux organismes payeurs des aides au logement

le mandataire consignera les fonds entre les mains du notaire chargé du partage et autorisera le Notaire missionné, soit Me [SR] de l’étude Emilie VEBER-MAYON et [AE] [SR] à BLAMONT , -Désigner au besoin

du 7 juillet 2025 et subsidiairement prononcer la résiliation judiciaire du bail, - ordonner l'expulsion immédiate du locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/01869 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ULV Minute

Par courrier reçu le 18 février 2019, Monsieur [R] [A] a résilié son bail concernant l’emplacement de stationnement n°15 situé [Adresse 6] à [Localité 3] à effet du 28 février 2019.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00507 N° Portalis DB3S-W-B7K-4XEZ Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

de livraison en 2024 et au fait qu'elle rencontrait des difficultés de paramétrage de ses solutions informatiques en ne réussissant pas la migration de la solution Carbase vers la sienne [R] a par courrier

situations de surendettement des particuliers, ne parvenant pas à s'acquitter de ses dettes en raison de l'absence de ressources mensuelles suffisantes et des dépenses nécessaires pour satisfaire aux besoins

Par courrier parvenu au greffe de la Cour d'appel de Reims le 13 mai 2026, Madame [U] [N] épouse [K] a indiqué former appel de cette décision.

ainsi que celle de toutes personnes introduites par elle dans les lieux - Ordonner que faute de ce faire, il sera procédé à son expulsion avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin

Par un courrier daté du 14 février 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble les a cette fois fait mettre en demeure de payer la somme de 13 416,66 euros à ce même titre.