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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ac2
7 novembre 2006
7 novembre 2006
juin 2005 dans une affaire enregistrée au rôle sous le no R.G. 2005/3 d'une part, ET :MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE 159 rue du Pape Jean XXIII BP 279 4601 CAHORS CEDEX 9 Rep/assistant : la SCP FAUGERE - BELOU
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89223
23 janvier 2007
23 janvier 2007
décembre 2006 avec l'assistance de Madame TAMBOSSO, Greffier, Et lors du délibéré, par : -Madame ROBERT, Président de chambre, qui s'est chargée du rapport, -Madame CARRIER, Conseiller, -Monsieur BETOUS
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90200
31 janvier 2013
31 janvier 2013
, qui avait pour but en réalité de s'entourer de sachants, c'est à dire, de professionnels pour établir au vu des désordres et selon les corps de métiers, des devis de travaux de reprise (la société BEGOT
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101627_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
circonstance que " l'état fonctionnel est identique au terme de la rechute à ce qu'il était auparavant. " Il ressort toutefois des pièces médicales fournies au dossier, et notamment des courriers des docteurs Berrou
Source officiellejuge unique
DTA_2004202_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellejuge unique
DTA_2002719_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105234_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Elles sont contiguës et forment un seul tènement situé au lieu-dit les " Bétoux ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105235_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La parcelle cadastrée à la section B n° 3989 se situe aux Mouilles de Bétoux et a une surface de 1394 m².
Source officiellejuge unique
DTA_2004633_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellejuge unique
DTA_2001232_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2400402_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - les observations de Me Bégon, substituant Me Almairac, représentant Mme D, qui conclut aux mêmes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02711_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., ressortissant tunisien né le 29 août 1980 à Sidi Bennour (Tunisie), est entré en France le 25 décembre 2018 muni d’un passeport revêtu d’un visa de court séjour et s’est maintenu irrégulièrement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0312DEC005460510
12 mars 2013
12 mars 2013
Quant aux faits survenus au Soudan Le requérant est un ressortissant soudanais appartenant à la communauté bergou, une ethnie non arabe du Darfour.
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Michel Bègue, - M. Dominique Modeste-Sengence, - M. Jean-Pierre Lagrange, - M. Francis Gras, - M. Jean Sola, - M. Jean-Denys Dommergue, - M. Raphaël Greck, - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bd0
30 octobre 2014
30 octobre 2014
représentants légaux demeurant 28 route de Corbeil-91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS Représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Assistée sur l'audience par Me Barbara BEGUE
Source officielleMARDI
69faff4ccdc6046d47c4def6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Avocat au Barreau de Montpellier, [Adresse 4], L'affaire a été entendue en audience publique le 6 mai 2025 par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Frédéric LESVIGNE, Nathalie BOURSEAU, David BEGU
Source officielleMARDI
6a0b28a4cdc6046d4715bfd3
12 mai 2026
12 mai 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Renaud PICOCHE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Nathalie BOURSEAU, David BEGU ARMISEN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0903DEC000048408
3 septembre 2013
3 septembre 2013
France , n o 28336/02, § 85, 26 février 2009 et Begu c. Roumanie , n o 20448/02, § 159, 15 mars 2011). 20.
Source officielleVENDREDI
69a8ffd0cdc6046d478cc805
4 avril 2025
4 avril 2025
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS-PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Olivier
Source officielleVENDREDI
69a8ffebcdc6046d478cc9a0
4 avril 2025
4 avril 2025
[Adresse 2] L'affaire a été entendue en audience publique le 4 octobre 2024 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE
Source officiellePage 67 sur 90