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7 093 résultats pour « Bebin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722ddcd58014677402802

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) Niort-Saintes, dont le siège social est sis Cité Bel Horizon, 79000 Bessines

Source officielle

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CC

civ1

613723dccd5801467740f294

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

reproduits en annexe : Attendu que, par motifs adoptés, l'arrêt retient que la SCI BFG, qui avait payé au CEPME une certaine somme en exécution de son engagement de caution hypothécaire de la société Bessin

Source officielle
CC

civ1

61372431cd58014677413689

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

X..., médecin gynécologue qui l'avait examinée six mois plus tôt et avait conclu à l'existence d'un nodule d'aspect bénin et a demandé à ce dernier et à son assureur, la compagnie AXA Courtage l'indemnisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2400776_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B C A, ressortissant béninois né le 25 juillet 1998 à Agbokpa au Bénin, a déposé une demande de titre de séjour, le 9 novembre 2023. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2404969_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Mme A, ressortissante béninoise, née le 2 octobre 1995 à Cotonou (République du Bénin), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2404185_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Mme A, ressortissante béninoise née le 5 novembre 2002 à Cotonou (République du Bénin), a sollicité le renouvellement de son titre de séjour le 24 juin 2024.

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2402354_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

le numéro 2402354, Mme C conteste la décision du 21 octobre 2024 par laquelle le service des transports scolaires de Limoges Métropole a refusé de créer un arrêt de bus au Mas, dans la commune de Bessines

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403272_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, l'hôpital privé Jean Mermoz, représenté par Me Bebon, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323306_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la requérante était aide-soignante civile de classe normale du ministère des armées, affectée au sein de l'hôpital Begin, dans le département du Val-de-Marne (94).

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202337_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

B A au sein du foyer le Clos de Bétin à compter du 1er février 2021 ; 3°) de mettre à la charge du département de l'Eure à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202500_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

B, représentés par Me Bellin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2021, par lequel le maire de la commune d'Artas a accordé un permis de construire n° PC 038 015 21 10003 à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202501_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

B représenté par Me Bellin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Artas a délivré un permis de construire n° PC 038 015 21 10003 à la SCI

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203797_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

D exerçait les fonctions d'aide-soignant au sein de l'hôpital d'instruction des armées Bégin à Saint-Mandé dans le département du Val de Marne.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201312_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

A qui utilise le service Télérecours citoyen, comporte la seule indication d'une adresse au Bénin.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1007JUD005148199

Admin. suprême

7 octobre 2004

7 octobre 2004

  Dursun Hakan Velioğlu, Süleyman Velioğlu et M me Berrin Bulat («   les requérants   »), avaient saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme («   la Commission   ») le

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6360c53d3c369c7f74996d33

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

La société SCIB s'est vu confier en janvier 2019 par deux co promoteurs, les sociétés Belin Immobilier et Vinci Immobilier, la maîtrise d'oeuvre d'un projet immobilier collectif à [Localité 3] (33).

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TJ

Chambre 6/Section 4

68e403e4681ed727f2a3ed2b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 OCTOBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/04652 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGSF N° de MINUTE : 25/00730 Monsieur [M] [C] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 8] (BENIN

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TA

1ère chambre

DTA_2500117_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Si Mme B... soutient que son retour au Bénin l’exposerait personnellement ainsi que sa fille au risque de subir des traitements inhumains et dégradants en raison des pratiques vaudou, elle ne démontre

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201899_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

réduire la durée de la suspension de la validité de son permis de conduire, prononcée par un arrêté du préfet de l'Yonne du 6 mai 2022 en conséquence d'une infraction commise quelques jours plus tôt à Beine

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CA

5ème Chambre

63c8ef43dc5b777c9099311f

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

recevoir, n'ayant pas constitué avocat [Adresse 9] [Localité 13] SARL SOCIETE MONTAGE D'INSTALLATIONS INDUSTRIELLES LOUDEACIENNES (MIIL) [Adresse 15] [Localité 5] Représentée par Me Laurence BEBIN

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