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28 324 résultats pour « Beauthier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372302cd5801467740449b

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOBIJAP, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Beauvais

Source officielle

Page 67 sur 1417

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

678b470b8cafc520068c15e7

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

. : Numéro : 23/00022 du : 16 Décembre 2022 N° RG 23/00024 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUIG Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 10 Novembre 2022 dans l'affaire

Source officielle
TJ

Chambre 01

65b2b26dfd6229a4e58a22c7

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

avocat au barreau D’AVESNES-SUR-HELPE DÉFENDERESSE: Mme LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne BEAUVAIS

Source officielle
TJ

Chambre 01

65b2b26efd6229a4e58a22e1

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DANSET-VERGOTEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne BEAUVAIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2501183_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

A B indique vouloir saisir le juge des référés et expose diverses violations de ses droits fondamentaux qu'il estime subir de la part du service pénitentiaire au sein du centre pénitentiaire de Beauvais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504549_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B... a transmis au tribunal une décision du 7 mai 2025 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Beauvais a refusé de lui accorder un permis de visite au bénéfice de Mme A... C....

Source officielle
CC

civ3

613720f3cd580146773efc06

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Beauvois, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720f7cd580146773efdec

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Beauvois, rapporteur ; MM. Paulot, Chevreau, Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers ; Mme Cobert, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

civ3

613720fbcd580146773effdd

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Beauvois, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f02e2

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Beauvois, rapporteur, MM. Vaissette, Chevreau, Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, Mme X..., M.

Source officielle
CC

civ3

61372106cd580146773f05f9

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Beauvois, rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, M.

Source officielle
CC

civ3

61372109cd580146773f0717

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

Beauvois, conseiller rapporteur ; MM. Vaissette, Senselme, Gautier, Peyre, Darbon, conseillers ; MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ3

6137210ccd580146773f08fd

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Beauvois, rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, M.

Source officielle
CC

civ3

613720cacd580146773ee64e

Cassation

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Beauvois, rapporteur ; MM. D..., F..., A..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Deville, B..., conseillers ; M. Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720cdcd580146773ee801

Cassation

23 juin 1988

23 juin 1988

(Oise), en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1985 par le conseil de prud'hommes de Beauvais auprofit de Monsieur Daniel A..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613720ddcd580146773ef0a3

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

Beauvois, rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Gionnotti, M. Aydalot, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

613720e5cd580146773ef4d2

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Beauvois, rapporteur ; MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Darbon, Aydalot, conseillers ; MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ3

613720e9cd580146773ef6b7

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Beauvois, rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Didier, Senselme, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

613720eccd580146773ef879

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Beauvois, rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Didier, Senselme, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme X..., M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372128cd580146773f16ec

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Beauvois, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Valdès, Capoulade, Bonodeau, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle