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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613723c8cd5801467740e10f
12 juillet 2001
12 juillet 2001
Michel Y..., demeurant HLM La Beaucaire, bâtiment 11, 83200 Toulon, en cassation d'une décision rendue le 21 octobre 1998 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification (Section handicapés
Source officielleciv1
61372395cd5801467740ba9e
24 octobre 2000
24 octobre 2000
. ; Mais attendu, en premier lieu, que Joachim X... ayant fait valoir dans ses écritures qu'il avait versé à Mme Y... des sommes beaucoup plus importantes que celle de 98 000 francs qu'elle reconnaissait
Source officielleciv1
6137246acd5801467741552f
11 janvier 2005
11 janvier 2005
conduit le juge aux affaires familiales à l'autoriser en urgence à résider séparément et à interdire la sortie du territoire français de l'enfant commun et que la brutalité de cette rupture avait beaucoup
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007724596
8 avril 1987
8 avril 1987
Paul Y..., manadier, demeurant au Mas d'Assac, route de Fourques à Beaucaire 30300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 27 juin 1984 par lequel le tribunal administratif
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000019427871
19 août 2008
19 août 2008
immédiate sur son siège du tribunal d'instance d'Hayange ; il soutient que la condition d'urgence est remplie dans la mesure où il est désormais âgé de soixante-trois ans et où il ne lui reste plus beaucoup
Source officielleciv3
607940d89ba5988459c3f596
27 février 1970
27 février 1970
A ACQUIS UN AUTRE LOCAL , SITUE A QUATRE MINUTES A PEINE DE CELUI DONT IL EST EVINCE , BEAUCOUP PLUS VASTE ET MIEUX AGENCE , EXPLOITE SOUS LE COUVERT D'UNE SARL DONT X...
Source officiellesoc
6079b1f99ba5988459c54aae
8 janvier 1970
8 janvier 1970
EXERCAIT DEPUIS 1947, EN DEPIT DE SON INVALIDITE ET AVEC BEAUCOUP DE MERITE, UNE ACTIVITE REGULIERE DE STANDARDISTE ET EN RETIRAIT UN SALAIRE NORMAL ; QU'ILS ONT DEDUIT DE CETTE CONSTATATION DE FAIT
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54f6e
12 mai 1971
12 mai 1971
CONTRAT DE TRAVAIL ; QUE LES TRAVAUX QUI LEURS ETAIENT CONFIES DEPENDAIENT UNIQUEMENT DES BESOINS DE L'ASSOCIATION ET QUE LA DATE ET LE LIEU DES VACATIONS ETAIENT DETERMINES PAR ACCORD ; QUE BEAUCOUP
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c551e8
7 juin 1972
7 juin 1972
AVAIT ETE PROVOQUEE PAR L'EMPLOYEE QUI PARAISSAIT AVOIR TROUVE BEAUCOUP DE COMPLAISANCE AUPRES DE SES EMPLOYEURS, RECONNAIT PAR LA-MEME, QUE L'ATTITUDE DE DAME X...
Source officiellesoc
6079b2919ba5988459c56945
27 mai 1968
27 mai 1968
POUVAIT ETRE ATTRIBUE SOIT AU DELIRIUM TREMENS CAUSE QUI LUI PARAISSAIT DE BEAUCOUP LA PLUS PROBABLE SOIT A UN "ACCES PERNICIEUX PALUSTRE" OU ENCORE A UNE COINCIDENCE DE DELIRIUM TREMENS ET D'ACCES PERNICIEUX
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c5003b
18 mars 1981
18 mars 1981
MANOEUVRES OU APPELES A MANIPULER REGULIEREMENT DES POIDS LOURDS, RECEVAIENT UN SALAIRE SUPERIEUR A CELUI QUI LUI EAIT DIFFERENCE N'ETAIT PAS FONDEE SUR SON SEXE, MAIS TENAIT AU FAIT QUE LEUR TRAVAIL ETAIT BEAUCOUP
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c50715
22 juin 1983
22 juin 1983
DU TRAVAIL DES SALARIES, LEUR POINT DE DEPART EST FIXE POUR CHAQUE ENTREPRISE A SON SIEGE SOCIAL, SON AGENCE REGIONALE OU SON BUREAU LOCAL, CE TEXTE N'EST PAS APPLICABLE EN L'ESPECE, PUISQU'IL EST BEAUCOUP
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:1971:C3371
9 juin 1971
9 juin 1971
PARFAITE, PUISQUE DANS LA CONVENTION DU 25 OCTOBRE 1962, LE TRANSFERT DE PROPRIETE ETAIT SUBORDONNE AU REGLEMENT COMPTANT DE L'INTEGRALITE DU PRIX, RETIENNENT QUE "LA SOCIETE CRANE A FAIT PREUVE DE BEAUCOUP
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f5e5
17 mai 1978
17 mai 1978
AUTRES ENTREPRISES DU GROUPE DURAND UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE, LES DEUX DESIGNATIONS CONTESTEES N'ETANT PAS INTERVENUES POUR CELUI-CI MAIS POUR LA SEULE SOCIETE MMV, DONT L'EFFECTIF DEPASSE DE BEAUCOUP
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b7fa12858823c56e0cfb44
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par courrier du 24 mai 2023, [X] [Z] a formé opposition à cette contrainte au motif notamment que la caisse "demandait beaucoup plus que les cotisations légales".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502895_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
subis par la société requérante du fait de la construction de ce centre de vacances, notamment la privation partielle de vue et d'ensoleillement, dès lors que ces préjudices allégués seront évalués beaucoup
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200676
16 mai 2019
16 mai 2019
été inscrit en 2004 sur la liste des experts judiciaires de cette cour d'appel sous les rubriques interprétariat et traduction en langue russe, que depuis 14 ans, il a été au service de l'Etat avec beaucoup
Source officielleciv3
60794b789ba5988459c4334c
23 avril 1986
23 avril 1986
dispositions de l'article 3 quinquiès de la loi du 1er septembre 1948, alors, selon le moyen, " que, d'une part, saisie de conclusions soutenant que les travaux de remise en état de l'appartement ont coûté beaucoup
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c40449
28 mars 1973
28 mars 1973
TELEGRAMME QUI, BEAUCOUP PLUS EXPLICITE QUE LE PREMIER SUR LES MOTIFS INVOQUES, NE LAISSAIT DESORMAIS AUCUN DOUTE SUR LA REALITE DE LA RUPTURE QU'IL CONSACRAIT ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS
Source officielleciv3
607943609ba5988459c421cb
14 décembre 1976
14 décembre 1976
A 1250000 FRANCS, ONT ADMIS QUE LE GAGE DU CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST EXCEDE DE BEAUCOUP LES CONDITIONS MINIMALES A PARTIR DESQUELLES L'ARTICLE 2161, ALINEA 2, REPUTE EXCESSIVES LES INSCRIPTIONS, PUISQUE
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