Représentée par Maître E..., avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : Monsieur O... DE VACA [...]

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 octobre 2023 et le 30 septembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Bayonne Loisirs, représentée

au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 2 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 dans la commune de Banon

CASSATION sur le pourvoi formé par : - l'officier du ministère public près le tribunal de police de Bayonne, contre le jugement dudit tribunal en date du 10 mars 1999, qui a relaxé Michel X... du chef

GROUPE CML ' GROUPE CML, société à responsabilité limitée au capital social de 1.051.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bayonne sous le numéro 829 267 806, dont le siège

[Localité 5] Monsieur [V] [C] en sa qualité d'ayant droit de Mme [D] [N] [C] [Adresse 4] [Localité 10] Représentant : Me SIGNORET de la SELARL PICOT VIELLE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE

DE SA DEMANDE, ALORS, D'UNE PART, QU'ON NE POURRAIT OPPOSER A UN ENFANT AGE DE 10 ANS JOUANT AU BALLON, SUR UN TERRAIN VAGUE, LE FAIT QU'IL AURAIT ACCEPTE UN RISQUE INHERENT A LA PRATIQUE DE SON JEU, ALORS

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ENTREPRISE BAYONNAISE DE CONSTRUCTION (EBACO) CREATIONS KAYOLA, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Bayonne

formé par la Caisse de retraite des ingénieurs et cadres (CRIC), dont le siège social est sis à Paris (2e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juillet 1990 par le tribunal de commerce de Bayonne

Michel X..., demeurant ..., lotissement Larregaina, à Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Bayonne (section commerce

Frédéric Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre, section A), au profit de la société Hôtelière et Immobilière Hôtel de Bayonne

B A, représenté par Me Bazin demande au tribunal : 1°) d'annuler la decision implicite du 22 août 2022 du préfet de l'Hérault portant refus de titre de séjour à son encontre ; 3°) d'enjoindre, à titre

d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 05LY00414 en date du 26 juin 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon l'a condamné à verser au syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du Bazois

le 13 avril 1961 à [Localité 7] (75) de nationalité française [Adresse 1] Représentant : Maître Valérie GARMENDIA de la SELARL GARMENDIA MOUTON CHASSERIAUD (AARPI KALIS), avocat au barreau de BAYONNE

[Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître CORBINEAU de la SELARL GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de BAYONNE Assisté de Maître DI FRANCESCO de la SELARL URBINO ASSOCIES,

[Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître CORBINEAU de la SELARL GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de BAYONNE Assisté de Maître DI FRANCESCO de la SELARL URBINO ASSOCIES,

2025 000277 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 09/07/2025 ENTRE : La SA GAREM, [Adresse 1], et La SA 2E, [Adresse 1], représentées par Maître Romane SERADIN de la SCP BARON

, Greffier ENTRE : Monsieur [D] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Demandeur à la contestation, à l'encontre de la décision rendue par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de BAYONNE

physique-chimie pour laquelle les candidats devaient réaliser la synthèse de l'acide benzoïque par hydrolyse ; que, pour que la réaction recherchée se produise, le mélange chimique contenu dans un ballon

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 septembre 2025, le juge des référés a, sur la requête n°2502674, présentée par la commune de Bayonne, ordonné une expertise confiée à M.