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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
62ce62df9a20ce9fcf1267c3
12 juillet 2022
12 juillet 2022
FRANCE FRAIS RHONE ALPES exerçant sous le nom commercial BROC SERVICE FRAIS, et anciennement dénommée BROC SERVICE FRAIS avant modification de dénomination publiée au BODACC le 13/01/22, Représentée
Source officiellecomm
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7 octobre 1974
7 octobre 1974
ET LA BRODERIE MODERNE ONT ETE CONDAMNEES PAR ARRET CONFIRMATIF DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 9 JUIN 1971, POUR CONTREFACON DU BREVET D'INVENTION FRANCAIS N° 1 232 000 CONCERNANT DES "RANGEES D'ELEMENTS
Source officiellesoc
6079b0b29ba5988459c4f773
30 novembre 1978
30 novembre 1978
15 JUILLET 1976 DANS LA NIEVRE, A ETE TRANSPORTEE AU CENTRE HOSPITALIER DE NEVERS OU ELLE A ETE HOSPITALISEE JUSQU'AU 21 JUILLET 1976, DATE A LAQUELLE ELLE S'EST RENDUE EN AMBULANCE A LA CLINIQUE DE BROU-SUR-CHANTEREINE
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008096072
8 mars 2002
8 mars 2002
Demange, les opérations électorales qui ont eu lieu le 11 mars 2001 dans la commune de Betoncourt-les-Brotte, sans tirer les conséquences nécessaires de cette décision en prescrivant la révision des listes
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502386_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il résulte de l'instruction que le titre exécutoire émis à l'encontre de Mme B le 31 décembre 2024 par la commune de Bray-Dunes, d'un montant de 450 euros, résulte de la constatation d'un dépôt sauvage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300262
24 février 2009
24 février 2009
LE MOYEN DE CASSATION fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir déclaré expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de BROONS les parcelles 653 et 655 du cadastre de BROONS appartenant
Source officielleciv2
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13 décembre 1989
13 décembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Louis X..., demeurant rue de la Mairie au Broc, Carros (Alpes-Maritimes
Source officielleciv2
61372113cd580146773f0c4b
13 décembre 1989
13 décembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Emile Z..., demeurant route des Fondues au Broc, Carros (Alpes-Maritimes
Source officielleciv2
61372113cd580146773f0c4e
13 décembre 1989
13 décembre 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Robert E..., demeurant place de la Fontaine au Broc, Carros (Alpes-Maritimes), en cassation
Source officielleciv2
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13 décembre 1989
13 décembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Elvire Z..., née X..., demeurant quartier La Tour au Broc, Carros
Source officielleciv2
6137211bcd580146773f10ad
13 décembre 1989
13 décembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-Jeanne Z..., demeurant route de Bouyon au Broc, Carros (Alpes-Maritimes
Source officielleciv2
6137211bcd580146773f10ae
13 décembre 1989
13 décembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Elvire Z..., née X..., demeurant quartier La Tour au Broc, Carros
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66a3e933c63cd64a75c454ff
5 avril 2024
5 avril 2024
sis [Adresse 1] représenté par Me BOUTIERE-ARNAUD Avocat inscrit au Barreau de Paris DÉFENDERESSE Madame [F] [E], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON
Source officielleciv3
607943299ba5988459c41313
23 octobre 1973
23 octobre 1973
DE LA PARCELLE 460 D'UN LOTISSEMENT SITUE A BRON DONT LE CAHIER DES CHARGES A ETE APPROUVE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 12 JANVIER 1926, ONT ASSIGNE LEUR VOISIN VAPILLON A...
Source officiellecomm
61372374cd58014677409fd1
11 janvier 2000
11 janvier 2000
Bray", dont le siège est au lieudit "Loterie", 33350 Saint-Genès-de-Castillon, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officiellecomm
61372223cd580146773fa8d8
21 juin 1994
21 juin 1994
Bray", agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité à Saint-Genes-de-Castillon (Gironde), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le
Source officielle5ème chambre
DTA_2105391_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Bry-sur-Marne la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
60794c7f9ba5988459c45a6a
7 avril 1993
7 avril 1993
X... et Mme Y... s'étaient engagés à accorder à la Banque régionale de L'Ouest (BRO) une hypothèque sur des biens immobiliers dont ils étaient propriétaires, pour garantir un prêt que cette banque avait
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00059
20 janvier 2009
20 janvier 2009
X..., étant désignée liquidateur judiciaire (le liquidateur) ; qu'elle avait souscrit le 20 avril 2004, auprès du Crédit industriel de l'Ouest aux droits duquel est venu le CIC banque CIO-BRO (la banque
Source officielle7ème chambre
DTA_2200039_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Leur recours gracieux a été rejeté par une décision du maire de Bry-sur-Marne du 9 novembre 2021. M. et Mme A demandent au tribunal d'annuler cet arrêté.
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