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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372312cd58014677405040
24 février 1998
24 février 1998
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de Me Hennuyer, avocat des époux Y..., de la SCP Lyon-Caen,
Source officielleciv3
61372318cd580146774055a4
10 juin 1998
10 juin 1998
Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
61372319cd58014677405677
10 juin 1998
10 juin 1998
Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Toitot, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de MM.
Source officielleciv3
6137231acd580146774057a1
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
6137231acd580146774057a2
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M.
Source officielleciv3
6137231bcd580146774057eb
4 novembre 1998
4 novembre 1998
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
6137231ccd580146774058f6
10 juin 1998
10 juin 1998
Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Monod, avocat de M.
Source officielleciv3
6137231fcd58014677405afc
3 juin 1998
3 juin 1998
Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
6137231fcd58014677405bc2
3 juin 1998
3 juin 1998
Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chemin, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.
Source officielleciv3
61372325cd58014677406038
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
61372329cd58014677406392
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
6137237ecd5801467740a7d8
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
61372381cd5801467740ab30
23 mai 2000
23 mai 2000
Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de M.
Source officielleciv3
61372384cd5801467740ad6c
23 mai 2000
23 mai 2000
Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de M.
Source officielleciv3
61372385cd5801467740adea
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.
Source officielleciv3
61372386cd5801467740aec5
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372389cd5801467740b11e
15 novembre 2000
15 novembre 2000
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Spinosi, avocat de la société Chaussures Eram, de Me Boullez, avocat de
Source officiellesoc
6137238fcd5801467740b58b
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de l'Association APPREF, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137236ecd58014677409b18
1 février 2000
1 février 2000
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société civile immobilière
Source officielleciv3
6137236ecd58014677409b2d
19 janvier 2000
19 janvier 2000
Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations dela SCP Le Griel, avocat des époux Y..., de la SCP Baraduc
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