premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le premier moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen d'annulation relevé d'office après avis

société Thales electron devices, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Kelly services, l'avis

En conséquence, et compte tenu des conditions de GAV, Etat de santé compatible GAV (ces derniers mots encadrés)(avis psychiatrique vivement conseillé cependant) » ; qu'il résulte de ces éléments que les

X... a été introduit dans l'auditoire, le président l'ayant chargé, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, à la demande du conseil de l'accusé, et sans opposition des autres parties, de donner un avis

d'ESFP qui lui avait été adressé le 15 novembre 1991, ne saurait, en effet, se prévaloir d'une violation des droits de la défense du seul fait de l'absence d'avis de vérification préalable concernant

modéré à moyen, et préconise la démolition de l'ouvrage sous astreinte ; que cet avis a été réitéré à l'audience du 5 octobre 2006 par le représentant de la DDE, intervenant à l'audience ; que l'avis

X... était redevable d'une certaine somme, a délivré, le 23 octobre 2003, un avis à tiers détenteur à la société anonyme Wilson finance (la société) ; qu'en réponse à cet avis, cette dernière lui a indiqué

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 2 juin 2005, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement roumain, a émis un avis

faisant suite (D25 à D38) ; "que, en conséquence des annulations prononcées, il échet de constater que, entre le 20 juillet 2000, date du procès-verbal de première comparution, et le 3 juillet 2001, avis

conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Papeteries et cartonneries Lacaux frères, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF du Limousin, l'avis

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date 14 décembre 1994, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernenemt italien, a émis un avis

déclaré partiellement inapte; qu'il est constant, en l'espèce, que le médecin du travail a déclaré, le 8 avril 1991, que le salarié était inapte à l'emploi qu'il occupait, en précisant ensuite que son avis

refus d'application, le chapitre IX de la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels ; 2 / que lorsque l'expert nommé pour résoudre une question d'ordre médical formule un avis

[G], et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 janvier 2022 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

[B] et [G], et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 novembre 2023 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

Le 20 septembre 2017, l'administration des douanes lui a notifié un avis de résultat d'enquête l'informant qu'elle envisageait de lui notifier des infractions de fausse déclaration de valeur en douane

déclaration d'intention par laquelle, conformément au III de l'article 175 du code de procédure pénale, il a indiqué souhaiter exercer un ou plusieurs des droits prévus au IV de ce texte, à compter de l'avis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique et sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties conformément